Les avis d'impôt débarquent cette semaine sur impots.gouv.fr. Un document utile pour de multiples démarches officielles et administratives... et précieux pour comprendre pourquoi vous avez un solde à payer en septembre, ou le remboursement qui tombe sur votre compte bancaire. Mode d'emploi.

Vous en êtes-vous rendu compte ? Votre avis d'impôt a changé l'an passé ! Et les évolutions ne sont pas uniquement cosmétiques : outre les petites retouches colorées, votre avis intègre aussi désormais une foule d'informations liées au prélèvement à la source. Si vous voulez comprendre votre impôt sur le revenu, c'est LE document qui va vous aider.

Votre avis arrivera dans votre espace Particulier sur Internet...Si vous avez choisi de conserver un avis papier, il sera dans votre boîte aux lettres...
Si vous bénéficiez d'un remboursementEntre le 25 juillet et le 5 août 2022Entre le 29 juillet et le 31 août 2022
Si vous n'avez (plus) aucun montant à payerEntre le 2 et le 31 août 2022
Si vous avez un montant à payerEntre le 29 juillet et le 5 août 2022Entre le 5 et le 26 août 2022

Avis d'imposition 2022 : en ligne ou en version papier, quand sera-t-il disponible ?

Ce que le prélèvement à la source a changé

Flash-back : en janvier 2019, vos salaires, pensions, allocations ou autres revenus ont pour la première fois été prélevés à la source, à hauteur de votre « taux de prélèvement ». Après une période de transition, la si particulière « année blanche », la routine s'est mise en place. Il a ainsi fallu attendre l'été 2020 pour découvrir le tout premier avis d'imposition intégrant toutes les subtilités de l'impôt à la source.

Cette réforme, qui simplifie le mode de perception de l'impôt, a toutefois créé un mécanisme contre-intuitif. Vous êtes prélevé chaque mois (ou pas, selon votre situation). Puis, en remplissant votre déclaration au printemps, vous confirmez ou corrigez les informations connues par le Trésor public. Ainsi, au printemps dernier, le fisc a recalculé à l'euro près ce qu'il vous a prélevé en trop lors de l'année 2021, ou ce qu'il doit vous réclamer pour compléter votre impôt 2022 sur les revenus 2021. Bref, le solde de l'impôt, qui apparaît en évidence comme « somme qu'il vous reste à payer » ou « somme qui vous est remboursée » sur la première page de votre avis 2022.

Impôt annuel - prélèvement à la source + avance = solde 2022

Sur la 2e page de votre avis d'imposition, vous retrouvez le nombre de parts fiscales de votre foyer, le détail de vos revenus, vos réductions et crédits d'impôt... Puis apparaît la mention « IMPOT NET », qui correspond au montant que vous aviez l'habitude de voir chaque année avant la réforme du prélèvement à la source. Il s'agit de votre impôt annuel total : il ne prend pas en compte les retenues à la source mensuelles de l'année 2022 !

Pour comprendre le nouveau mécanisme du solde d'impôt et du prélèvement à la source, il faut directement passer à la rubrique « calcul du solde de votre impôt pour 2021 ».

Trouvez le taux le plus bas pour votre projet immobilier !

La ligne « impôt sur le revenu 2021 dû » reprend le montant évoqué plus haut à la ligne « impôt net » : c'est l'impôt total, sans prendre en compte les prélèvements. S'il est de 0, vous êtes non imposable. Si le montant est négatif (un « - » devant la somme concernée), c'est que vous êtes non imposable et que vous bénéficiez en outre d'un crédit d'impôt. Enfin si un * apparaît devant ce même montant, c'est qu'il doit être inférieur à 61 euros, or le fisc ne perçoit pas l'impôt sur le revenu quand la somme est si faible.

Impôts : le fisc arrondit-il en votre faveur ?

En dessous figure la « retenue à la source prélevée en 2021 par vos verseurs de revenus » (ou « acomptes prélevés en 2021 sur votre compte bancaire » pour les indépendants) : il s'agit de la somme des prélèvements effectués de janvier à décembre 2021 sur vos salaires, pensions ou allocations, et des acomptes mensuels ou trimestriels payés pour vos revenus fonciers ou de travailleur indépendant. Ce montant vient réduire l'impôt dû sur les revenus 2021 : logique, c'est ce que vous avez déjà payé.

Pour près de 9 millions de foyers fiscaux, apparaît en outre une ligne « avance perçue sur les réductions et crédits d'impôt ». Il s'agit de la somme que vous avez touchée en janvier dernier directement sur votre compte bancaire : cette avance est censée compenser la non prise en compte des crédits et réductions d'impôt dans votre taux de prélèvement à la source. Dans l'équation décryptée ici, le fisc additionne cette avance, car vous avez déjà encaissé cette somme.

Le résultat de cette équation « casse-tête » figure à la ligne « solde d'impôt sur les revenus 2021 » : le montant, négatif en cas de restitution, positif en cas de solde à régler, est le même que la somme à régulariser figurant à la première page de votre avis d'impôt 2022.

Exemple d'un solde à régulariser

  • Impôt sur le revenu 2021 dû : 900 €
  • Retenue à la source prélevée en 2021 par vos verseurs de revenus : - 1 000 €
  • Avance perçue sur les réductions et crédits d'impôt : + 300 €

Ce foyer a déjà été prélevé de 1 000 € en 2021. Et l'impôt dû n'est que de 900 €. Mais ce foyer avait perçu une avance sur les crédits et réductions d'impôt de 300 €. Résultat : le solde final est de + 200 €, à payer en septembre.

Exemple pour un solde de 0 €

  • Impôt sur le revenu 2021 dû : 0 €
  • Retenue à la source prélevée en 2021 par vos verseurs de revenus : 0 €

Ce contribuable est non imposable, et son taux de prélèvement était de 0% en 2021. Le solde est donc de 0 €.

Exemple d'une somme à rembourser

  • Impôt sur le revenu 2021 dû : 2 000 €
  • Retenue à la source prélevée en 2020 par vos verseurs de revenus : - 2 800 €
  • Avance perçue sur les réductions et crédits d'impôt : + 600 €

Ce foyer a été prélevé de 2 800 € en 2021, un montant finalement plus élevé (de 800 €) que l'impôt dû sur les revenus 2021. Comme ils ont perçu une avance de 600 € en janvier dernier, ils ne toucheront qu'un remboursement de 200 €. Le solde d'impôt apparaissant en bas de la 2e page de l'avis est négatif : - 200 €.

Quand ce solde sera-t-il régularisé ?

Si votre solde est de 0 euro, comme pour près de 15 millions de foyers fiscaux, vous n'avez rien à faire ! Si le solde est négatif et que le fisc vous annonce un remboursement, soit vous l'avez d'ores et déjà encaissé sur votre compte bancaire, le 21 juillet, soit vous recevrez un virement de la part de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) le 2 août.

Pourquoi dois-je attendre pour toucher mon remboursement du fisc ?

Le Trésor public vous annonce un solde à payer ? La somme indiquée sera prélevée le 26 septembre sur votre compte bancaire. Si le solde dépasse 300 euros, le prélèvement sera étalé sur 4 mois, de septembre à décembre 2022.

Une erreur ou un oubli ? Vous pouvez corriger votre déclaration

Tout contribuable peut déposer une déclaration rectificative en cas d'erreur ou d'omission. Pour ceux qui ont déclaré leurs revenus en ligne, la rubrique dédiée à la correction ouvre le 3 août sur impots.gouv.fr. Les déclarants « papier » doivent eux remplir un nouveau formulaire papier, à envoyer au centre des finances publiques le plus proche.

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