Le Trésor public brasse chaque année des centaines de milliards d'euros : 100 milliards d'euros de recettes environ pour l'impôt sur le revenu, plus de 200 milliards pour la TVA, près de 70 milliards pour l'impôt sur les sociétés... Mais comment sont payés ces milliards à la Direction générale des finances publiques ? Un rapport livre quelques étonnants enseignements.

1. La DGFiP pèse 45% des virements en France

Particuliers, entreprises... C'est une évidence : tout le monde ou presque paie ou reçoit de l'argent de la part de l'administration fiscale. Mais voici, niché dans le rapport annuel du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), publié ce jeudi 28 avril, un chiffre impressionnant qui illustre le poids de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) : le fisc « représente quasiment 45% du total annuel des virements et presque autant en matière de prélèvement » ! Oui, 45% du volume de virements chaque année, en nombre de virements et non pas en montant transmis, comme l'a confirmé le CCSF à MoneyVox.

2. Chèque : 100 millions de chèques encaissés par le Trésor public

Le rapport du CCSF en question livre quelques chiffres dans le cadre d'un groupe de travail CCSF-DGFiP qui vise à moderniser les moyens de paiement au fisc tout en favorisant « l'inclusion », donc en soulignant l'importance de conserver « d'autres moyens de paiements – chèques et espèces – pour ceux qui n'ont pas accès aux services numériques ». La possibilité de payer par chèque n'est donc absolument pas remise en cause, même si l'administration souhaite limiter ce moyen de paiement. Illustration du poids du chèque, encore aujourd'hui, pour le Trésor public : « autour de 100 millions de chèques encaissés par le réseau DGFiP » en l'espace d'un an, ce qui reste « élevé » selon ce groupe de travail CCSF-DGFiP, même si l'usage du chèque est « en diminution (de 10 à 15% par an) », apprend-t-on dans ce rapport.

3. La monnaie, encore et toujours, grâce aux buralistes

Des personnes en défaut de provision, qui ne peuvent utiliser leur carte bancaire, des populations fragiles peu à l'aise avec les outils numériques.... Face à un public toujours aussi hétérolicte dans ses modes de paiement, le groupe de travail CCSF-DGFiP rappelle que « l'acceptation des espèces reste indispensable pour certains paiements de créances essentielles ».

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Et à l'image du chèque, la possibilité de payer en espèces - dans les limites actuelles - n'est surtout pas remise en cause. « Les espèces continuent dans un certain nombre de cas à pouvoir être utilisées », rappelle ce groupe de travail, « notamment grâce à l'accord passé par les pouvoirs publics avec le réseau des buralistes pour proposer un service de règlement en espèces de l'ensemble des factures publiques (impôts, amendes et autres factures locales) là où le réseau physique des structures de la DGFiP diminue ».

Amendes, impôts : deux millions de « factures du quotidien » réglées chez les buralistes

Impôts : les moyens de paiement acceptés par la DGFiP

Pour payer les sommes dues aux impôts, vous pouvez évidemment passer par impots.gouv.fr : la DGFiP privilégie le prélèvement automatique sur votre compte bancaire, solution facilitée depuis la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Mais pour les impôts locaux (taxe foncière et taxe d'habitation) les modes de paiement sont moins contraints, mis à part la règle suivante : si le montant dû dépasse 300 euros, il faut obligatoirement payer par paiement direct en ligne, prélèvement mensuel ou prélèvement à l'échéance. « En cas de non-respect de cette obligation, vous vous exposez à une majoration de 0,2% », précise le fisc.

Quand le montant à régler est inférieur à 300 euros, là, toutes les possibilités restent ouvertes : TIP SEPA, chèque, carte bancaire ou espèces auprès du buralistes agréés pour le paiement de proximité. Le service PayFiP permet lui le règlement en ligne des factures publiques auprès de la DGFiP.