Jackpot ? Ou pas jackpot ? Vous vous attendiez à un gros versement du fisc le 15 janvier, mais finalement vous n’avez pas obtenu la somme escomptée ? Les trois explications possibles.

Fin du suspense : le virement intitulé « AvanceCredimpot » provenant de « DGFiP Finances publiques » est apparu sur votre compte bancaire hier vendredi 15 janvier, ou apparaîtra très prochainement pour cause de délai bancaire. En moyenne, l’avance perçue par 8,5 millions de foyers fiscaux est de 640 euros selon les statistiques communiquées par Bercy. Tout dépend de la nature de vos habituels avantages fiscaux : l’avance est mécaniquement plus élevée pour les bailleurs locatifs ou pour les particuliers employeurs.

Plus d’infos : Quelle avance pour quels crédits et réductions d’impôt ?

1 – Une avance limitée aux crédits et réductions récurrents

Le document d’information disponible dans l'espace personnel (sur impots.gouv.fr) des bénéficiaires de l’avance résume le mécanisme ainsi : « Certaines [dépenses donnant droit à crédit ou réduction d’impôt] sont généralement réalisées chaque année, comme les dons, cotisations syndicales, services à la personne, gardes d’enfants, hébergements en Ehpad, investissements locatifs. »

L’avance, équivalente à 60% de vos avantages habituels, ne concerne pas tous les crédits et réductions ! Un exemple : par définition, la réduction d’impôt accordée aux donateurs pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris ou le crédit d’impôt transition énergétique sont des dépenses ponctuelles. Elles n’entrent pas dans le champ des avantages pris en compte pour calculer l’avance.

Le Code général des impôts (1) dispose que cet « acompte » de « 60% » est calculé sur la base d’une liste précise d’avantages reconnus comme récurrents par le législateur :

  • Crédit d’impôt pour les cotisations versées aux syndicats ;
  • Réduction d’impôt pour les dons aux associations reconnues d’utilité publique et organismes d’intérêt général ;
  • Crédit d’impôt pour frais de garde de jeunes enfants (moins de 6 ans) ;
  • Crédit d’impôt pour les particuliers employeurs, pour l’emploi à domicile (assistance aux personnes âgées ou handicapées, tâches ménagères, bricolage, soutien scolaire, soins d’esthétique, garde d’enfants…), en direct ou via une association agréée ;
  • Réduction d’impôt pour les dépenses afférentes à la dépendance (hébergement en Ehpad ou dans un établissement de soins de longue durée) ;
  • Réductions d’impôt liées à l’investissement locatif : dispositifs Pinel, Duflot, Scellier, LMNP Censi-Bouvard, leurs version « outre-mer » et pour le Girardin logement social.
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2 - 2019 ou 2020 ? Un problème de calendrier

Vous vous attendiez à toucher une avance, après avoir débuté la garde de votre enfant en bas âge courant 2020 ? Raté. Cette avance versée mi-janvier est calculée sur la base de vos dépenses 2019 ! Il s’agit en effet des dernières dépenses éligibles connues par le fisc : celles que vous avez déclarées au printemps 2020, et pour lesquelles vous avez touché des crédits et/ou réductions d’impôt en 2020.

Les dépenses effectuées en 2020 (garde d’enfant débutée en 2020, par exemple) ne sont pas encore connues du fisc : vous les déclarerez au printemps 2021. L’intégralité du crédit d’impôt (ou de la réduction) pour ces dépenses démarrées en 2020 sera perçue à l’été 2021.

Dépenses stoppées en 2020 ? Avance à rembourser à l’été 2021

C’est l’inconvénient de cette avance calculée sur la base d’anciens crédits et réductions (touchées en 2020), eux-mêmes calculés sur la base des dépenses 2019… Si vous avez stoppé vos dons, la location de votre logement éligible ou l’emploi à domicile en 2020, alors cette avance vous a été versée « à tort »

Tout sera régularisé, dans tous les cas, à l’euro près sur la base des dépenses 2020, lors de la déclaration printanière. Lors du paiement du solde de l’impôt, à l’été 2021, vous devrez probablement rembourser ce « cadeau de début d’année ». Pour rappel, le fisc permettait de moduler à la baisse de montant de l’avance mais il fallait faire la demande début décembre.

3 - Le montant de l’avance était trop faible

L’avance à laquelle vous aviez le droit est inférieure à 8 euros ? Quelle que soit l’opération (restitution ou créance), le fisc n’effectue pas les versements ou prélèvements inférieurs à cette somme (2).

Dons : une réduction, et non un crédit d’impôt

Vous avez l’habitude d’effectuer des dons aux œuvres caritatives ? Si jamais vous n’étiez pas imposable en 2020 (sur la base des revenus 2019), alors ces dons ouvrant droit à réduction ne vous ont pas octroyé d’avantage fiscal. Pour rappel, contrairement aux crédits d’impôt, les réductions permettent uniquement de réduire un impôt à payer. Si vous n’avez aucun impôt à payer, le montant de la réduction est in fine de zéro.

(1) Article 1665 bis.

(2) Article 1965L du code général des impôts.