Les avis de taxe foncière 2020 sont arrivés au début de l’automne avec une date limite de paiement au 15 octobre. Alors qu’ils se croyaient débarrassés pour cette année, beaucoup de contribuables vont devoir repasser à la caisse juste avant les fêtes.

Les propriétaires de biens immobiliers, bâtis (maison, appartement…) ou non bâtis (terrains), ont l’habitude de payer la taxe foncière chaque année au 15 octobre. Il s’agit du « rôle général », c’est-à-dire le principal envoi fait par le fisc chaque année aux redevables de cette taxe. Dans cet envoi, les avis de taxe foncière sont établis en fonction des informations connues par l’administration à l’instant T. C’est pourquoi le rôle général peut chaque année comporter des erreurs, tout simplement parce que les bases du fisc ne sont pas mises à jour en temps réel.

Prenons un exemple : Jeanne a vendu son bien en décembre 2019. Au 1er janvier 2020, elle n’était plus propriétaire et donc pas redevable de la taxe foncière. Pour autant, elle a reçu quand même une taxe foncière 2020 pour son bien car les délais de traitement de l’acte de vente par l’administration sont longs. Évidemment, elle ne devait pas payer cette taxe, qui devait être annulée. Normalement, Jeanne a reçu rapidement un avis de dégrèvement (parfois avant même de recevoir son avis !). A défaut, elle doit écrire à son centre des impôts en présentant le document de vente (attestation notariée) pour régulariser sa situation.

Dans certains cas, ce décalage va amener les contribuables à payer deux taxes la même année pour un même bien. Voyons l’exemple de Philippe. Fin 2018, il a acheté un appartement. Il n’a pas reçu d'avis de taxe foncière 2019. C’est le vendeur de l’appartement qui l’a obtenu et qui a fait une réclamation en présentant l’attestation notariée à son centre des impôts. La taxe foncière 2019 au nom du vendeur a été annulée puis refaite au nom de Philippe. Le temps que l'administration édite et envoie à Philippe ce « rôle supplémentaire » de taxe foncière 2019, il est possible que la demande de régularisation arrive en 2020. Or, entre temps, Philippe a pu recevoir la taxe foncière 2020 qu'il a réglée au 15 octobre, les bases du fisc étant désormais à jour !

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C'est pourquoi, des contribuables se retrouvent à devoir payer pour le 15 décembre 2020 leur taxe foncière de 2019, sachant qu’ils ont déjà payé leur taxe foncière 2020 au 15 octobre. Une facture parfois lourde, à une date pas commode, pendant les préparatifs des fêtes de fin d’année. Dans ce contexte, il est possible de demander au fisc de pouvoir la régler en plusieurs fois. Une demande qui, compte tenu de la situation, est généralement accueillie avec bienveillance.

Les mauvaises surprises de la taxe foncière

Le cas des successions

Lorsqu’une personne décédée est taxée au rôle général, il faut vérifier qu'elle était bien encore vivante au 1er janvier de l’année concernée. Si elle était déjà décédée, il importe de savoir si sa succession était close ou non. Dans le cas où la réponse est négative, la taxe dépend de sa succession et sera en principe payée par le notaire chargé de régler les dettes du défunt. Si la succession était close, c’est le nouveau propriétaire au 1er janvier qui est redevable. Dans ce cas, il ne faut pas payer la taxe établie au nom du défunt. Il faut faire une réclamation et obtenir une taxe réalisée au bon nom.