Les derniers mois de l'année concentrent plus de 40% des dons aux associations ! Car au-delà de la charité, les dons permettent aussi de réduire – utilement – ses impôts en fin d’année... à condition d'être imposable, évidemment.

AFM-Téléthon, Restos du cœur, Croix-Rouge, MSF et Caritas France : voici l'habituel top 5 des associations caritatives recevant chaque année le plus de dons de la part de particuliers. A l’exception de l’Association française contre les myopathies (AFM), dont le succès vient principalement du Téléthon, les quatre autres associations citées ont en commun d’être reconnues comme organismes d’aide aux personnes en difficulté (1). Cette catégorie d’associations, dont font aussi partie Handicap international, la Fondation Abbé Pierre, les Apprentis d’Auteuil ou encore l’Unicef, permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 75% du versement. Elle ne concerne que les associations fournissant des repas, un logement ou encore des soins aux plus démunis.

Coup de pouce pour les dons à 75% en 2020

En 2020, face à la crise sanitaire, le plafond de dons profitant de cette réduction de 75% a été relevé à 1 000 euros, avant de retrouver son niveau « normal » - théoriquement 553 euros - pour les dons effectués en 2021. Lorsque les dons dépassent le plafond de cette réduction surnommée « loi Coluche », les sommes restantes sont éligibles à l'avantage de 66%.

Dons « d'intérêt général » ? 66%

L’AFM fait ainsi partie des nombreux « autres organismes d’intérêt général » (2) sur la feuille d’impôt, comme la Ligue contre le cancer, l’Institut Pasteur, CCFD-Terre Solidaire, Amnesty International, AIDES, Sidaction, Greenpeace, WWF, la SPA... Ces organismes sont éligibles à une réduction d’impôt de 66% du montant du don.

Attention : pour être éligible à une réduction, votre don ne doit pas vous permettre de bénéficier d'une contrepartie ! Que cette contrepartie prenne la forme d'un bien ou d'un service.

La législation prévoit aussi une limite pour cette catégorie de dons : ils sont limités à 20% du revenu imposable du contribuable. Si jamais vous dépassez ce plafond – et seulement dans ce cas bien précis – l’excédent figurera l’an prochain sur votre avis d’imposition, et vous pourrez le reporter les années suivantes. Un report envisageable pendant 5 ans.

Comment s'applique le plafond de 1 000 € ?

Vous donnez, en décembre 2020, la somme de 700 € aux Restos du cœur, organisme ouvrant droit à la réduction de 75%, 500 € à Médecins sans frontières (réduction à 75%, là encore) et 600 € à la Ligue contre le cancer, don bénéficiant de la réduction de 66%.

Dans la déclaration 2021 de revenus, vous devrez indiquer la somme de 1 200 € en case 7UD pour les dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté et préciser un montant de 600 € en case 7UF pour les sommes versées aux organismes d’intérêt général. La somme prise en compte par le fisc pour la réduction à 75% sera de 1 000 €, et celle retenue pour la réduction à 66% sera de 800 €, la « fraction supérieure » au plafond déclarée en case 7UD étant « automatiquement » basculée vers la somme déclarée en case 7UF.

Vous bénéficierez au total d’une réduction de 1 278 € du montant de votre impôt 2021 sur les revenus de l’année 2020, pour 1 800 € de dons au total. Le coût net d’impôt de ces dons vous revient ainsi à 522 €, un argument que les associations mettent souvent en avant.

Prélèvement à la source : le calendrier de la réduction

Votre taux de prélèvement à la source 2021 ne prend pas en compte vos dons 2020. Mais la réduction d'impôt n'est pas perdue ! Vous pourrez déclarer vos dons dans la déclaration de revenus, au printemps, et le solde de l’impôt dû sur vos ressources de l’année précédente sera régularisé lors de l’été 2021.

L'administration fiscale va en outre vous avancer 60% des crédits et réductions d'impôt à la mi-janvier 2021. Cette avance est calculée sur la base de l'impôt payé en 2020, donc sur les revenus 2019. Par exemple, si vous réalisez vos premiers dons en 2020, vous ne profiterez pas de l'acompte en janvier 2021, mais vous toucherez l'intégralité de la réduction à l'été 2021 puis l'acompte en janvier 2022.

Notre-Dame de Paris : fin de la réduction exceptionnelle

L'an passé, face à l'émoi suscité par l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris, le législateur a décidé de créer une catégorie spéciale de dons dédiés à la reconstruction de Notre-Dame. Les dons versés dans ce but par les particuliers au Trésor public, à la Fondation du patrimoine ou encore au Centre des monuments nationaux profitaient d'une réduction de 75% sur l'impôt sur le revenu, dans la limite de 1 000 euros de dons, mais uniquement pour les montants versés en 2019 ! Si vous avez donné à la Fondation Notre-Dame en 2020, votre don réintègre la catégorie « réduction de 66% », comme c'était le cas précédemment.

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Dons aux syndicats et partis politiques : deux catégories à part

Donner à un parti politique ou à un syndicat ouvre droit à un avantage fiscal équivalent à 66% du versement. Pour les dons aux partis politiques, le plafond annuel est de 15 000 euros par foyer fiscal. Ces versements donnent droit à une réduction d'impôt.

Les cotisations syndicales, en revanche, donnent droit à un crédit d'impôt ! Autrement dit, si vous versez 200 euros à un syndicat de salariés en 2020 et que vous n'êtes pas imposable, le fisc vous versera un crédit d'impôt de 132 euros en 2021. En revanche, le montant des cotisations syndicales prises en compte ne peut pas dépasser 1% de vos salaires ou pensions.

Une réduction à 75% si vous payez l'IFI

Pour les contribuables assujettis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), la réduction applicable grimpe à 75% quel que soit l'organisme concerné : aide aux plus démunis ou association d'intérêt général (mais hors dons aux syndicats et partis politiques). Tout don à une œuvre caritative réduit leur IFI à hauteur de 75% de la somme donnée. Cette réduction fiscale spécifique est plafonnée à 50 000 euros. Les contribuables doivent évidemment choisir d'utiliser leur don pour l'impôt sur le revenu (IR) ou l'IFI : un même don ne peut pas profiter d'une double avantage fiscal. En revanche, un foyer peut d'une part effectuer des « dons IR » et d'autre part des « dons IFI ».

Qui donne, et combien ?

La générosité des Français est saisonnière, comme l'explique France Générosités dans son baromètre 2020. « 40,3% du montant total des dons arrive sur le dernier trimestre dont plus de la moitié sur le mois de décembre. »

Selon les données de l’administration fiscale reprises par l’étude Recherches & Solidarités, publiée mi-novembre, le don moyen déclaré en 2019 était de 550 euros, une moyenne en hausse (507 euros en 2018) mais qui cache une baisse du nombre de foyers fiscaux déclarant au moins un don (4,7 millions en 2019 contre 5,2 millions en 2017). Or les réformes fiscales (suppression de l'ISF en 2018, passage au prélèvement à la source en 2019) ne suffisent plus à expliquer cette érosion du nombre de donateurs.

L’étude Recherches & Solidarités rappelle que la réduction d’impôt ne profite qu’aux foyers fiscaux imposés. Par conséquent, « la part des foyers fiscaux imposés est prépondérante dans ces déclarations (75% des foyers donateurs et 74% des montants) ». Un quart des donateurs sont donc non-imposables, donnant de façon désintéressée sans recherche d'un avantage fiscal en retour. L’étude montre aussi que les ménages plus âgés donnent plus : les moins de 30 ans représentent 4% de la population de donateurs, en 2019, contre 15% de quarantenaires et 32% de plus de 70 ans. Les plus jeunes déclarent un don moyen de 343 euros, contre 638 euros par an pour les seniors.

Les 10 plus importantes collectes de 2019

Le classement de l'année a été totalement chamboulé par l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Les organismes collectant des fonds pour sa restauration font ainsi une entrée remarquée dans ce top 10, la Fondation du Patrimoine prenant ponctuellement la première place habituellement occupée par l'AFM-Téléthon.

  1. Fondation du patrimoine (66% de réduction d'impôt sur le revenu)
  2. Association française contre les myopathies (66% de réduction)
  3. Restos du cœur (75% de réduction)
  4. Secours catholique Caritas (75% de réduction)
  5. Médecins sans frontières (75% de réduction)
  6. Fondation Notre-Dame (66% de réduction)
  7. Croix-Rouge (75% de réduction)
  8. Unicef France (75% de réduction)
  9. Ligue nationale contre le cancer (66% de réduction)
  10. Médecins du monde (75% de réduction)

Source : étude Recherches & Solidarités, novembre 2020

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(1) Plus précisément, la législation permet une réduction d’impôt de 75% pour les « organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui procèdent, à titre principal, à la fourniture gratuite des soins (…) à des personnes en difficulté ».

(2) Œuvres ou organismes à caractère philanthropique, culturel, éducatif, scientifique, de presse ou encore social. La condition principale, pour que l'association soit reconnue d'intérêt général, est qu'elle n'exerce pas d'activité lucrative et qu'elle ne fonctionne pas au bénéfice d'un cercle restreint d'individus.