+20% de résiliations à l'initiative de l'assuré

Un bond constaté entre 2020 et 2021, dans ce bilan sur la résiliation infra-annuelle en assurance santé, publié ce mercredi 20 décembre par le CCSF. Ce comité, rattaché à la Banque de France, a fait appel au cabinet Optimind pour dresser ce bilan, en interrogeant 22 assureurs et mutuelles, l'UFC-Que Choisir et le médiateur de la Mutualité française. Suite à ce bond, en un an, le nombre de résiliations à l'initiative de l'assuré s'est stabilisé en 2022.

Le CCSF se félicité que cette résiliation à tout moment profite à tous les publiques, et notamment à une population largement concernée par les complémentaires santé individuelles : les retraités. « La moitié des résiliations sont faites par des assurés ayant plus de 62 ans, de jeunes retraités anciens salariés, qui ont bénéficié de la portabilité de leurs anciens contrats santé dont les tarifs sont plafonnés pendant 3 ans et qui en sortent la 4e année du fait des hausses de tarifs. »

Quelle nouveauté ? Quand ? Suite à la loi « relative au droit de résiliation sans frais de complémentaire santé » du 14 juillet 2019, la RIA offre la possibilité à tous les assurés de résilier leur contrat santé à tout moment à l'issue d'une année de souscription. Une disposition en vigueur depuis le 1er décembre 2020.

+13% sur les tarifs en 4 ans pour un couple senior

Ce renforcement de la concurrence aurait pu enclencher un cercle vertueux pour la modération tarifaire. Ce n'est pas le cas. Pourquoi ? En bref, les dépenses de santé ont augmenté, pour cause de crise sanitaire et d'inflation. Et le 100% Santé a engendré une hausse des prestations servies par les complémentaires santé à leurs assurés. Face à cette augmentation des prestations, les assureurs et mutuelles sondés par le CCSF ont augmenté les primes réclamées chaque mois ou chaque année à leurs assurés.

La hausse est modérée pour les plus jeunes : « Sur la période 2019-2022, la cotisation annuelle moyenne d'un jeune actif [25 ans] pour des garanties “de base” est volatile avec des périodes de baisses et de hausses », mais pas d'envolée franche.

Pour une famille de deux adultes de 30 ans et deux enfants de 3 et 7 ans, la cotisation annuelle moyenne pour une couverture de base a grimpé de 11% !

Pire, pour un couple de 60 ans, « sur la période 2019-2022, la cotisation annuelle moyenne d'un couple de seniors avec des garanties “renforcées” a augmenté d'environ 13% », lit-on dans ce bilan du CCSF.

5% de résiliations en cours d'année font suite à du démarchage téléphonique

« La vente par téléphone ou par internet est l'un des leviers couramment utilisé pour promouvoir la résiliation à tout moment », relève le CCSF. « 5% des contrats résiliés en RIA [ont] été distribués par de la vente à distance alors que ce mode de distribution ne représente que 0,6% des contrats souscrits ».

C'est un point de vigilance, pour les défenseurs des consommateurs : « Les associations de consommateurs ont d'ailleurs relevé que les demandes d'informations sur les modalités de résiliation notamment suite à un démarchage téléphonique considéré comme abusif sur une personne “fragile” était un des principaux motifs des demandes reçues. »