Le bouton « résiliation », c'est maintenant, ou presque. Un décret publié le vendredi 17 mars au Journal Officiel fixe les modalités de mise en œuvre de ce projet issu de la loi pouvoir d'achat de l'été 2022, et qui verra le jour au plus tard le 1er juin prochain.

Cette nouvelle mesure vise à ce que soit mis bien en évidence sur n'importe quel site web commercialisant un abonnement, la possibilité d'y mettre un terme que ce soit pour un abonnement à un service de SVoD type Netflix, pour un forfait mobile ou encore pour un contrat d'énergie souscrit en ligne.

Faire des économies sur son contrat

Selon le gouvernement, cette disposition aura un impact sur la concurrence, permettant aux consommateurs de résilier facilement leur contrat pour en choisir un, plus avantageux.

Le texte publié ce vendredi concerne spécifiquement les contrats d'assurance de dommages et d'assurance de personnes comme votre assurance habitation ou automobile, les contrats de mutuelle ou encore les contrats de prévoyance.

A compter du 1er juin, l'assuré pourra résilier son contrat d'assurance en ligne, grâce à un « bouton de résiliation », que le contrat ait initialement été conclu par voie électronique ou non. La seule condition est qu'au jour de la résiliation l'assureur propose un service de souscription en ligne.

Comment va fonctionner ce bouton résiliation ?

Concrètement, ce bouton de résiliation devra « être directement et facilement accessible » sur le site du fournisseur de contrat. Il devra indiquer la mention « Résilier votre contrat » ou une formule analogue dénuée d'ambiguïté, affichée en caractères lisibles, précise le texte.

Cette fonctionnalité devra aussi contenir un rappel général des conditions de résiliation du contrat, dont l'existence éventuelle d'un délai de préavis et les conséquences de la résiliation pour l'assuré.

Pour résilier le contrat, ce bouton devra comporter 4 rubriques qui permettront d'identifier le client au moyen de son nom et prénom, le contrat concerné avec le risque couvert, le motif de résiliation et « la date de l'événement donnant lieu à résiliation ».

Une fois ces rubriques remplies, le client accèdera à une page qui présente un récapitulatif de sa demande de résiliation, afin qu'il vérifie et modifie, le cas échéant, les informations fournies.