Son produit « protection coups durs » a par ailleurs été commercialisé sans le concours d'un assureur dûment agréé, a indiqué dans un communiqué l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) jeudi.

Le superviseur des banques et de l'assurance a également relevé « de nombreux manquements » dans le dispositif de commercialisation opéré via démarchage téléphonique de l'intermédiaire d'assurances, tant sur le contenu des informations communiquées au client que sur les « modalités de remise des documents et délais laissés pour en prendre connaissance avant la souscription », a précisé l'ACPR. Des manquements au devoir de conseil ont également été relevés par l'ACPR.

Mis en demeure le 12 décembre, Samassur « a reconnu les irrégularités relevées » et va engager « un plan d'action visant une mise en conformité rapide avec la réglementation », a indiqué l'ACPR.

Une réglementation plus stricte

Depuis le 1er avril dernier, le démarchage téléphonique dans le domaine de l'assurance est encadré de façon plus stricte : après avoir décliné leur identité et précisé le caractère commercial de l'appel, les démarcheurs téléphoniques doivent obligatoirement recueillir le consentement du prospect pour poursuivre la conversation. La discussion doit être enregistrée et être conservée pendant deux ans si un contrat d'assurance est conclu.