Dès le 1er avril prochain, de nouvelles règles assez exigeantes viendront régir le démarchage téléphonique afin de mieux protéger les consommateurs. Pour le moment, cette évolution ne concerne que les courtiers en assurance. Les répercussions sur les appels indésirables reçus à longueur de journée risquent donc d'être limités.

Un décret adopté en janvier dernier sur le démarchage téléphonique entrera le 1er avril prochain en vigueur en France. Il a pour but de fixer de nouvelles règles plus restrictives concernant les appels de courtiers en assurance cherchant à convaincre de potentiels clients, rapporte CNews.

L'idée est de mieux protéger les consommateurs contre le démarchage téléphonique. Les professionnels de l'assurance devront désormais respecter sept conditions. Tout d'abord, le vendeur devra obligatoirement demander à son interlocuteur en début d'échange s'il accepte la discussion. En cas de « non », l'appel devra se terminer et ne pas être retenté plus tard.

Une amende de 1 500 euros

Au 1er avril, les courtiers ne pourront démarcher que des personnes « déjà couvertes par un contrat identique », qui pourrait alors être résilié au profit de la nouvelle offre, explique le site du service public. Tous les documents relatifs au contrat doivent être envoyés au client avant la conclusion de l'accord et la loi impose en outre un délai de 24 heures entre l'appel et la signature.

Néobanques : les offres les moins chères pour maîtriser votre budget

Enfin, la société de démarchage doit « conserver pendant deux ans l'enregistrement de l'échange téléphonique ayant conduit à la transaction », de manière à fournir une preuve en cas de contestation. En cas de non-respect de toutes ces règles, la société de courtage en assurance peut écoper de 1 500 euros d'amende, précise Midi Libre.

Proposition présidentielle : allongeons le délai de rétractation d'un contrat en cas de démarchage