Des hausses de 3% à 4,5% des prix de l'assurance auto sont anticipées, en 2027. Elles pourraient être encore un peu plus importantes, puisqu'une mesure du projet de loi de finances pour 2027 prévoit une hausse d'une taxe sur ces contrats.
Il s'agit de la taxe sur les conventions d'assurances (TSCA), qui est appliquée sur certaines primes d'assurance et donc payée par les assurés. « Le produit de la taxe est aujourd'hui affecté aux départements, notamment en compensation des nouvelles compétences qui leur sont attribuées et pour contribuer au financement des services départementaux d'incendie et de secours. Le reste du produit est reversé à la Caisse nationale des allocations familiales », détaille le ministère de l'Économie sur son site.
200 millions d'euros
La hausse de la TSCA est prévue dans le cadre de l'article 14 du PLF visant à « soutenir les entreprises touchées par les incendies de l'été 2026 ».
« Pour rehausser davantage notre investissement capacitaire en matière de lutte contre les incendies, un relèvement exceptionnel de la taxe sur les conventions d'assurance estimé à 200 millions d'euros est proposé par un relèvement de 0,9 point du taux applicable aux assurances facultatives contre les risques relatifs aux véhicules terrestres à moteur », est-il détaillé dans l'exposé des motifs de l'article 14.
Concrètement, si la loi de finances définitivement adoptée conserve la mesure, cette hausse s'appliquera aux contrats d'assurance auto, d'assurance moto ou encore aux contrats couvrant les trottinettes et autres engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), sauf pour la garantie responsabilité civile, qui est obligatoire. Actuellement, la TSCA s'élève à 18% pour les assurances contre les risques de toute nature relatifs aux véhicules terrestres à moteur. Son taux serait donc porté à 18,9%.
Toutefois, rien n'est acté : cette hausse de la TSCA a déjà fait l'objet de nombreux amendements, comme l'a noté l'Argus de l'assurance.
