Les contrats IJH prévoient le versement d'une allocation forfaitaire journalière en cas d'hospitalisations consécutives à une maladie ou un accident, destinée à couvrir des frais non médicaux : taxi, repas, ménage, garde d'enfants induits par l'hospitalisation, rappelle l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Mais lors d'une enquête réalisée en 2025 sur les contrats commercialisés, directement ou par des intermédiaires en assurance, par un échantillon représentatif de 16 organismes d'assurance, l'autorité a découvert que les produits IJH sur le marché présentaient, pour la majorité d'entre eux, « un très faible rapport qualité-prix pour les clients en offrant une couverture très réduite ».
Ces contrats étaient souvent commercialisés « dans des conditions très critiquables » et ne faisaient généralement « pas l'objet d'un suivi suffisant », tant par les compagnies d'assurance que par les intermédiaires concernés. « Exclusions, délais d'attente ou franchises », étaient ainsi « rarement précisés », souligne l'ACPR.
Des contrats très rentables... Pour les assureurs
Conséquence de ces exclusions, le taux de déclaration de sinistre est très faible, à moins de 5%, et 70% de ces demandes d'indemnisation sont refusées.
Les contrats sont ainsi très rentables pour les assureurs : le rapport sinistre sur prime qui permet de rapporter ce qui est remboursé par l'assureur aux primes payées par l'assuré, pour avoir le droit à la garantie, est de 13% en moyenne. Par comparaison, le rapport entre les sinistres et les primes pour des assurances obligatoires de type multirisques habitation ou assurances auto est de l'ordre de 85%.
« Les assureurs doivent mieux prendre en compte l'intérêt du client dans la conception des produits », tant au niveau de la commercialisation que du suivi des produits, demande l'Autorité. L'ACPR recommande également aux clients de prendre le temps de s'informer précisément sur ces contrats IJH qu'on leur propose afin de comprendre « ce que le produit couvre réellement, ce qu'il exclut et les conditions de mises en œuvre de la garantie ».
L'ACPR émet des recommandations non contraignantes. Cependant, à la suite de cette enquête, deux organismes ont suspendu certains de leurs contrats, qu'ils ne commercialisent plus le temps de revoir leur gamme et de la faire évoluer.
