Jamais le relevé annuel de votre plan d’épargne salariale n’a été aussi précieux qu’en ce début d’année 2021 ! Oui, précieux, car pour la première fois il vous permet d’avoir une vision claire de vos placements, des frais liés à ces placements, et de la date à laquelle vous allez pouvoir récupérer le « cash ».

Non, surtout pas ! Non, ne jetez pas ce papier à l’entête certes rébarbatif « relevé annuel de situation » directement à la poubelle. Non, n’envoyez pas directement cet email évoquant votre épargne salariale à la corbeille sans même l’avoir ouvert. Voici 5 bonnes raisons de vous intéresser à ce relevé annuel d’épargne salariale, un relevé plus « musclé » que jamais en ce début d’année 2021.

1 – Votre épargne et sa disponibilité

La loi oblige de longue date le gestionnaire de votre plan d’épargne salariale – le « teneur de compte », dans le jargon, choisi par votre employeur – à vous informer au moins une fois par an de l’évolution de votre plan. Mais la règle s’arrêtait là. « Chacun faisait un peu ce qu’il voulait sur ce relevé annuel », reconnaît Catherine Pays-Lenique, directrice générale d’Epsens. Certains teneurs de compte se contentaient de préciser le montant de l’épargne détenu, avant ou après prélèvements sociaux, en précisant les mouvements (versements volontaires, primes d’intéressement ou de participation, abondements…) réalisés lors de l’année écoulée.

C’était avant la loi Pacte, et avant le décret du 20 août 2019 pris en application de cette même loi. Un décret qui aurait déjà dû changer la donne en 2020 ? Non, pour cause de subtilité législative : « La disposition de la loi Pacte sur le nouveau relevé annuel d’épargne salariale s’applique maintenant, au 1er trimestre 2021, pour les relevés qui doivent être distribués au plus tard le 31 mars », confirme le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Marielle Cohen-Branche.

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« L’avantage, c’est l’harmonisation », poursuit Catherine Pays-Lenique, d’Epsens, numéro 6 de la tenue de compte en France derrière les groupes bancaires. « La loi Pacte apporte un canevas, avec des informations fiscales, ce qui est disponible maintenant, ou sur la future date de disponibilité, sur ce qui vient d’un compte épargne-temps, un point sur les frais, sur les avoirs dans les différents fonds, etc. »

Le Code du Travail impose désormais en effet de faire apparaître sur ce relevé les dates de disponibilités (ce que certains gestionnaires faisait déjà) : pour un Plan d’épargne entreprise (PEE), sur lequel les sommes déposées sont bloquées pendant 5 ans, vous avez donc le détail de l’épargne que vous pourrez retirer, et à quelle date. Pour un Perco ou Plan d’épargne retraite (PER) d’entreprise collectif (Pereco), les plans d’épargne salariale dédiés à la retraite, l’échéance est évidemment plus lointaine.

Relevé d'épargne salariale

Exemple tiré du relevé de la Société Générale

2 – Le détail des frais payés l’année passée

Cherchez le chapitre « frais » ou la mention « frais à votre charge en 2020 » sur ce relevé annuel. Le plus souvent, cette rubrique n’aura rien de sensationnel, car « en épargne salariale (PEE, Perco et Pereco), les frais de tenue de compte sont toujours à la charge de l'entreprise », rappelle Pierre-Emmanuel Sassonia, directeur associé d’Eres, société de gestion et de conseil en épargne salariale.

Mais cette rubrique sera au-combien intéressante dans un cas : si vous avez quitté l’entreprise qui vous a ouvert ce plan d’épargne salariale. Un souci persistant de l’épargne salariale, avec de nombreux cas - relayés par le médiateur de l’AMF - de salariés dont le pécule a fondu au fil des années après avoir quitté leur poste, faute d’information sur ces frais de tenue de compte. Des frais qui sont désormais plafonnés, et pour lesquels vous êtes donc mieux informés.

Plus d'infos : Épargne salariale : la fin des frais exorbitants après le départ de l'entreprise

« Précédemment, nous n’avions pas l’obligation d’établir un relevé de frais personnalisé chaque année, témoigne Catherine Pays-Lenique. Désormais, chaque teneur de compte devra le faire. » « Cela préfigure probablement ce que souhaite faire le gouvernement sur la transparence des frais pour l’ensemble des produits d’épargne, juge Pierre-Emmanuel Sassonia. La loi Pacte a par exemple renforcé l’information sur les frais des unités de compte en assurance vie. »

Cette information sur les frais satisfait en premier lieu Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’AMF, qui a contribué aux travaux préalables à la loi Pacte sur ce point : « Ce nouveau relevé permettra en particulier une prise de conscience sur les frais », y compris au-delà des frais suite au départ de l’entreprise, puisque peuvent apparaître d’autres frais peu identifiés. « Jusqu’à présent certains relevés mentionnaient des écrêtements ou des prélèvements sur les avoirs : désormais, tous les teneurs de compte doivent faire apparaître les frais à la charge du salarié sur l’année écoulée. C’est le pendant du relevé annuel de frais bancaires, que les clients reçoivent chaque année depuis plus de 10 ans. »

Relevé d'épargne salariale

Exemple tiré du relevé d'Amundi - Crédit Agricole

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3 – Combien, sur quels fonds ?

Nouvelle obligation : le relevé doit faire apparaître le montant de vos avoirs sur chaque « support de gestion », autrement dit chaque fonds - FCPE (1) le plus souvent - avec une éventuelle mention des modalités de gestion choisies ou disponibles (gestion pilotée, par exemple).

Utile pour faire le point sur vos choix d’investissement, et éventuellement pour les revoir… Le document récapitule aussi les opérations (arbitrages, retraits, versements, etc.) réalisées pendant l’année écoulée.

Relevé d'épargne salariale

Exemple tiré du relevé d'Epsens

4 – Vos gains (ou vos pertes)

La loi n’oblige pas votre teneur de compte à détailler vos plus ou moins-values chaque année, puisque vous avez aussi théoriquement accès à un espace en ligne permettant une analyse plus fine de vos choix de placement. Mais les gestionnaires renseignent le plus souvent cette information, précieuse pour vous alerter sur un fonds trop peu rémunérateur.

Relevé d'épargne salariale

Exemple tiré du relevé de la Société Générale

5 – Un autre plan oublié ?

Ce n’est pas une obligation légale mais certains gestionnaires de plans d’épargne salariale font apparaître, sur ce relevé, l’existence d’autres plans chez d’autres teneurs de compte. Pratique, si jamais vous aviez oublié ces autres plans… Epsens a fait le choix de faire apparaître cette information « depuis plusieurs années » comme le confirme la directrice générale Catherine Pays-Lenique. Qui y voit l’un des aspects positifs de ce relevé relooké : « Cette nouvelle version devrait favoriser le regroupement des plans d’épargne salariale et de retraite chez un seul et même gestionnaire. » Catherine Pays-Lenique n’anticipe toutefois pas de « rush » de « sollicitations suite à l’envoi de ce relevé dans sa nouvelle version », « à part pour ceux qui paient des frais après avoir quitté leur entreprise ».

Les infos figurant obligatoirement dans votre relevé annuel

  • Identification de l’entreprise et du bénéficiaire ;
  • Montant global des droits et avoirs inscrits au compte du bénéficiaire (au 31 décembre) ;
  • Montant des avoirs sur chaque plan et sur chaque fonds d’épargne salariale (FCPE le plus souvent), avec les dates de disponibilités pour les différents montants ;
  • Récapitulatif des sommes investies lors de l’année écoulée dans le plan présentées par type de versements, et les sommes désinvesties du plan sur la même période, en distinguant celles qui résultent d’un cas de déblocage anticipé ;
  • Récapitulatif des frais à la charge du salarié lors de l’année écoulée, y compris les frais de tenue de compte s’ils sont à la charge du salarié suite au départ de l’entreprise (qui les payait avant le départ du salarié).

Le relevé doit obligatoirement être remis lors du premier trimestre. Il peut être envoyé par email, sauf si le bénéficiaire réclame expressément un envoi papier.

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(1) Fonds Commun de Placement Entreprise