375 stations-service contrôlées par la Répression des fraudes en 2019 étaient en anomalie. Entre autres, des opérations de vente à prix coûtant pour lesquelles les gérants de station-service ne pratiquaient pas les réductions de prix annoncées.

2 038 visites ciblées dans 1 875 stations-service sur la base de plaintes de consommateurs. Résultat, 375 stations-service (soit 20% des établissements visités en 2019) par la Répression des fraudes étaient en anomalie, selon un communiqué diffusé ce jeudi par le ministère de l’Economie.

En effet, comme chaque année, la DGCCRF examine le respect de la réglementation relative à la bonne information des consommateurs sur les prix de vente des carburants. « Ces contrôles visent en particulier à garantir le bon fonctionnement du site www.prix-carburants.gouv.fr qui permet aux consommateurs de comparer les prix pratiqués par les différentes stations-service et ainsi de faire jouer la concurrence pour trouver les prix les plus bas », explique le communiqué.

Dans le détail, les contrôles ont révélé divers manquements :

  • des discordances entre les prix pratiqués en station et les prix annoncés sur le site internet gouvernemental ;
  • l’absence de certaines informations obligatoires concernant les stations-service en cause, sur le site internet gouvernemental ou en station : coordonnées du gérant, lieu et horaires d’ouverture de la station-service, rupture d’approvisionnement en carburant totale ou partielle, fermeture temporaire de la station-service… ;
  • la non-conformité du panneau d’affichage des prix visible depuis la voie publique ;
  • le caractère mensonger d’opérations de vente à prix coûtant pour lesquelles les gérants de station-service ne pratiquaient pas les réductions de prix annoncées.

Selon la DGCCRF, la plupart de ces manquements résultent d’erreurs humaines et s’expliquent surtout par le fait que de nouveaux gérants de station-service n’ont pas été sensibilisés à la réglementation ou encore que certains établissements connaissent une forte rotation fonctionnelle.

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Au final, les enquêteurs ont adressé 308 avertissements aux professionnels et n’ont donné aux contrôles des suites répressives qu’en cas de manquements répétés ou graves tels que des pratiques commerciales trompeuses portant sur des opérations de vente de carburant à prix coûtant. Ces derniers ont donné lieu à 28 injonctions de mise en conformité, 42 procès-verbaux d’amende administrative et quatre procès-verbaux pénaux.