Depuis le mois de mars, il est possible de se faire rembourser la majeure partie des heures payées non travaillées, dans le but de maintenir la rémunération des salariés à domicile. Le secteur de la garde d'enfants et de l'emploi à domicile regroupe trois millions d'employeurs et plus d'un million d'employés.

Le dispositif d'activité partielle pour les salariés à domicile et les assistantes maternelles mis en place au début du confinement prendra fin le 31 août prochain, suite à un décret publié samedi 15 août au Journal officiel (1). La fin de ce dispositif a une première fois été annoncée en juin par les ministères du Travail, de la Santé et des Comptes publics, mais il avait finalement été reconduit en juillet puis en août. Cette fois, la fin est actée. Alors que la loi permettait encore de prolonger le dispositif jusqu’au 31 décembre, il a été considéré que l’activité reprenait dans le secteur de l’aide à la personne.

Depuis le 12 mars, près de 3 millions de personnes employant directement un salarié (garde d’enfants, ménage, jardinage…) ont la possibilité de payer puis se faire rembourser 80% des heures de travail prévues mais non réalisées. Plus d'un million d'employés, dont 450 000 assistantes maternelles, étaient potentiellement concernées par ce dispositif visant à maintenir leur rémunération.

Le formulaire d'indemnisation exceptionnelle « Covid-19 » du mois d'août n'est pas encore en ligne sur les plateformes Pajemploi et Cesu, mais ces services de l'Urssaf précisent que ce dispositif est renouvelé pour la dernière fois en août « dans les mêmes conditions que les mois précédents ». Le formulaire devrait donc être accessible aux alentours du 25 août.

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Compte tenu de la situation sanitaire encore préoccupante en Guyane et à Mayotte, cette mesure y est maintenue jusqu'au dernier jour du mois au cours duquel prendra fin l'état d'urgence sanitaire dans ces territoires.

(1) Décret n° 2020-1059 du 14 août 2020 fixant le terme du dispositif exceptionnel d'activité partielle pour les salariés employés à domicile et les assistants maternels