Vous louez votre appartement sur Airbnb ? Vous prenez des covoitureurs avec Blablacar ? Vous revendez fréquemment des biens d’occasion sur Le Bon Coin ou des vêtements sur Vinted ? Il est possible que vous deviez en informer le fisc. Quelles sont ces recettes assujetties à l'impôt sur le revenu et comment les déclarer ?

Plus d’un Français sur 4 a déjà eu recours au covoiturage et à la location de logement entre particuliers, selon une étude de l’Institut Montaigne. En cette période de déclaration de revenus, nombreux doivent donc être les internautes à s’interroger sur la nécessité ou non de reporter les ressources tirées des plateformes d’économie collaborative comme Airbnb, Blablacar, Vinted ou Le Bon Coin. Et la réponse à cette question n’est pas simple, puisque cela dépend de la nature de l’activité, du montant des revenus générés et du régime d’imposition choisi…

Airbnb : les revenus (presque) toujours à déclarer

Sur Airbnb, vous louez votre logement à d’autres particuliers. Il s’agit donc d’une activité commerciale de location de biens meublés, ce qui nécessite de déclarer vos gains aux impôts. Il existe néanmoins deux cas d’exonération. Premièrement, si vous louez tout ou partie de votre résidence principale, de manière saisonnière, pour un gain inférieur à 760 euros par an, vous n’avez pas à l’indiquer au fisc. Il en va de même si, tout en occupant votre logement cette fois, vous en louez une ou plusieurs pièces à un prix plafonné, qui dépend de sa localisation. Pour les loyers perçus à ce titre en 2019, ce plafond est ainsi de 187 euros par an et par mètre carré en Ile-de-France. Il est de 138 euros dans les autres régions.

Dans les autres situations, vos recettes sont imposées dès lors qu'elles dépassent 305 euros par an. Pour les déclarer, vous avez deux options : vous faciliter la vie en optant pour le régime dit « micro-BIC » (bénéfices industriels et commerciaux) ou optimiser votre fiscalité en choisissant le régime réel. Cette seconde option est obligatoire dès lors que votre chiffre d'affaires dépasse 70 000 euros par an, ce qui est a priori rarement le cas pour un particulier louant ponctuellement son appartement sur Airbnb.

En pratique, avec le micro-BIC, vous avez simplement à reporter vos recettes en case 5ND « locations meublées » du formulaire 2042 C pro, un document complémentaire à celui que vous complétez pour vos revenus salariés et de placements. Par la suite, l’administration fiscale applique un abattement forfaitaire de 50% sur ces ressources, une déduction censée tenir compte de vos diverses charges. Autrement dit, si en 2019 vous avez gagné 4 000 euros en louant votre maison sur Airbnb, vous devez indiquer « 4 000 » à ligne 5ND, mais vous ne serez imposé que sur 2 000 euros.

Toutefois, si vous êtes un comptable dans l’âme ou si vos gains se rapprochent du plafond de 70 000 euros, vous aurez probablement intérêt à passer au régime réel. En effet, la limite du micro-BIC est qu’il ne permet pas de bénéficier d’un avantage fiscal propre à la location meublée : la possibilité d’amortir le prix d’achat du bien. Au réel, vous pouvez en effet déduire de vos recettes certaines dépenses qui incombent aux propriétaires et qui, cumulées, peuvent dépasser l’abattement automatique. Il s'agit notamment de la taxe foncière, des travaux de rénovation ou encore des frais d’assurance… Ces charges peuvent être soustraites en totalité si vous n’occupez jamais le bien ou au prorata de la durée de mise en location. Mais l’intérêt fiscal du régime réel sur le micro-BIC est surtout de pouvoir déduire l’amortissement du logement des revenus. Il s’agit d’un calcul complexe et théorique réalisé par le comptable qui permet de tenir compte de la dépréciation du bien au fil de années.

Le passage au régime réel est automatique dès lors que vous dépassez le seuil de 70 000 euros de revenus annuels. En revanche, si ce n’est pas le cas et que vous souhaitez opter pour ce régime, vous devez en faire la demande, par courrier adressé au service des impôts des entreprises, avant le 1er février de l'année de déclaration (par exemple avant le 1er février 2020 pour les revenus de 2019 et 2020). Mais, en pratique, il est tellement compliqué de calculer des proratas de charges que, pour éviter de se faire retoquer par l’administration fiscale, les particuliers bailleurs qui ont le choix préfèrent généralement le micro-BIC.

En effet, outre la nécessité de conserver la totalité des justificatifs de charges et de recettes, le régime réel nécessite surtout de tenir une comptabilité. Si le loueur fournit des prestations annexes, comme la préparation d’un petit-déjeuner, il devra en sus prélever de la TVA, ce qui nécessite souvent de se faire aider d’un comptable. Si vous souhaitez tout de même vous frotter au régime réel, vous devez remplir une déclaration professionnelle 2031-SD.

Lire aussi : 5 nouvelles précisions qui vous concernent sur la déclaration de revenus 2020

Drivy : même traitement fiscal que les revenus Airbnb

Quid de la location de sa voiture sur Drivy ou sur OuiCar ? Le fisc considère qu’il s’agit aussi d’une activité commerciale et donc taxe les revenus ainsi perçus. Les règles sont les mêmes que celles précédemment évoquées pour les revenus tirés via Airbnb : vous avez le choix entre micro-BIC et régime réel. Mais, dans ce cas, le choix s’avère généralement plus simple encore. Car il faut vraiment que les frais soient très importants pour que le réel devienne intéressant… au micro-BIC, l’abattement de 50% permettant déjà de déduire plus que la prime d’assurance. Avec le micro-BIC, les recettes sont à indiquer en case 5NP sur la déclaration 2042 C pro.

Le Bon Coin, Vinted : sauf exception, seuls les professionnels sont fiscalisés

Vous revendez votre machine à laver, les habits de votre nouveau-né désormais trop petits ou encore votre vieille voiture ? Rassurez-vous, le fisc ne prendra rien sur ces gains. Résultat, la plupart du temps, les revendeurs particuliers n’ont donc pas à reporter dans leur déclaration de revenu l’argent de la revente d’objets ayant déjà servi.

Seules exceptions : vous cédez des métaux précieux ou vous revendez un bijou, un objet d’art, un vêtement et tout autre article d’occasion pour un montant unitaire supérieur à 5 000 euros (hors électroménager, meuble ou auto qui restent exonérés). Dans ces cas, vous devez remplir un imprimé spécifique (2091, 2092 ou 2048-M selon les cas) et êtes imposé à hauteur de 11% du prix de revente ou de 19% sur la plus-value réalisée, si vous êtes capable de la déterminer.

De même, les vendeurs professionnels sur les sites de petites annonces - c’est-à-dire les personnes qui achètent ou fabriquent des biens dans le seul but de les revendre - sont eux taxés dès que leurs gains annuels dépassent 305 euros. Si c’est votre cas, vous pouvez opter pour le régime du micro-BIC dès lors que vos recettes sont en-deçà de 170 000 euros par an. En pratique, vous devez le plus souvent porter vos revenus ligne 5NO sur la déclaration complémentaire 2042 C pro, ce qui vous fait bénéficier d’un abattement pour frais de 71%. Ainsi, concrètement, si vous gagnez 10 000 euros sur Le Bon Coin par an, l’administration fiscale calcule votre impôt sur 2 900 euros seulement.

Sur Le Bon Coin, vous pouvez également dispenser des services contre rémunération. Ces revenus sont taxés. Mais, selon l’activité, ils sont imposés soit comme des bénéfices industriels, soit comme des bénéfices non commerciaux.

Illustrations. Un cours de soutien scolaire ou de musique est considéré comme une activité non commerciale. Ces revenus sont donc à déclarer soit au régime micro-BNC (case 5KU de la déclaration 2042 C pro) - ils bénéficient alors d'un abattement automatique de 34% - soit au régime réel, obligatoire si les recettes dépassent 70 000 euros par an. Dans ce cas, il faut porte le montant des revenus sur une déclaration professionnelle 2035-SD. En revanche, les activités de bricolage, de jardinage, de coiffure à domicile et de garde d'enfants font partie des activités commerciales ou artisanales. Ces revenus sont à déclarer soit au régime micro-BIC en portant les sommes ligne 5NP - un abattement de 50% s'applique - soit au régime réel en complétant une déclaration professionnelle 2031-SD. En choisissant les régimes dits « micro » (micro-BNC ou micro-BIC), les revenus sont imposés si les recettes sont supérieures à 305 euros par an.

Le Bon Coin étant une plateforme généraliste, il est aussi possible d’y proposer un logement ou une voiture en location. Pour ce type de service, le même traitement fiscal que pour les revenus tirés des plateformes thématiques Airbnb ou Drivy s’applique.

Blablacar : pas d’impôt dans le cadre d’un partage de frais

En revanche, les gains des utilisateurs d'une plateforme comme Blablacar ne sont pas fiscalisés. En effet, le covoiturage est fiscalement neutre, si cela reste dans le cadre d’un partage des frais. Dans le détail, pour ne pas être taxé, vous devez faire le trajet aussi pour votre propre compte, une partie des frais occasionnés (carburant et péage) doit rester à votre charge et le prix total ne doit pas excéder le barème kilométrique. Ces trois caractéristiques sont remplies en passant par une plateforme de covoiturage. C’est en revanche ce qui distingue les covoitureurs sur Blablacar des chauffeurs sur Uber qui réalisent, eux, une activité commerciale et qui sont donc taxés.

Uber : des revenus taxés au-delà de 305 euros par an

Les chauffeurs inscrits sur Uber sont assujettis soit au régime du micro-BIC, avec un abattement de 50% (gains inférieurs à 70 000 euros), soit au régime réel (obligatoire si les revenus dépassent 70 000 euros). En optant pour le régime simplifié, les recettes sont à reporter case 5NP « prestation de services » du formulaire 2042 C pro. En cas de revenus annuels inférieurs à 305 euros, l’administration fiscale ne prélève pas d’impôts.

Finalement pas de déclaration pré-remplie en 2020

Il était initialement prévu qu’à partir de cette campagne 2020 de l’impôt sur les revenus de 2019, l’administration fiscale pré-remplisse pour le contribuable les revenus collaboratifs dans sa déclaration. Les plateformes collaboratives font en effet désormais remonter au fisc les revenus de leurs utilisateurs, s’ils dépassent 3 000 euros et si le nombre de transactions est supérieur à 20 par an. Toutefois, « cette année, on a décidé de ne pas afficher les montants de revenus déclarés car les fiabilité et l’exhaustivité des données n’étaient pas totalement au rendez-vous au début du process, prévient le bureau de presse de Bercy qui gère l’activité du ministre des Comptes publics. En revanche, quand on sait qu’une personne a eu des revenus tirés de plateformes numériques, un message le lui dit dans sa déclaration en ligne », poursuit le bureau de presse.

Dans le but également de simplifier la déclaration des revenus collaboratifs, les plateformes ont dû aussi faire parvenir en janvier dernier à leurs utilisateurs une sorte d’imprimé fiscal unique, c'est-à-dire un relevé des opérations à reporter sur leur déclaration de revenus. Le cas échéant, munissez-vous de ce document pour remplir votre déclaration.

Lire à ce propos : Les revenus collaboratifs désormais plus simples à déclarer aux impôts