850 000 familles faisant garder leurs enfants à domicile ou chez une assistante maternelle sont concernées par la réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG), selon les chiffres livrés par l’Acoss (caisse nationale des Urssaf) en ce début de semaine. Dans le meilleur des cas, cette réforme se concrétise par un simple changement d’organisme créditant le compte bancaire des parents employeurs : jadis le CMG était versé par la Caf, désormais il est versé par Pajemploi, autrement dit l’Urssaf.

Problème : pour 30 000 familles, ce basculement a été plus compliqué que prévu, comme le reconnaît l’Acoss dans un communiqué. « 30 000 parents employeurs ont été en difficulté du fait du non versement du CMG et du prélèvement à tort des cotisations sociales pour l’emploi d’un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e), soit 3,5% des familles », explique l’Acoss. Bonne nouvelle : « Depuis juin, près de 22 000 cas ont été résolus par le versement de l’aide et le remboursement des cotisations prélevées à tort. » Mauvaise nouvelle : la situation n’est toujours pas réglée pour « près de 8 000 familles employeurs ».

« Pendant 3 mois j'ai dû payer la totalité du salaire de la nounou et les Urssaf sans recevoir d’aides, soit une totalité de 600 euros au lieu de 80 euros » affirme Lucile, mi-novembre, dans le quotidien régional La Voix du Nord : « J’ai 3 enfants et j’ai dû contracter 3 crédits pour m’en sortir. La CAF me renvoie vers Pajemploi et Pajemploi vers la CAF. En attendant je dois rembourser mes crédits et eux me doivent encore des sous ! »

Un acompte et un numéro vert

Dans le même communiqué, Pajemploi et la Caf affirment traiter ces 8 000 cas de façon personnalisée. Ainsi les cotisations sociales prélevées à tort seront remboursées, sans que l’Acoss ne précise toutefois sous quel délai. Par ailleurs « des acomptes peuvent être versés sur demande, en fonction de la situation de l’allocataire, dans l’attente du versement de la prestation due ». L’Acoss affirme que 4 139 acomptes, de 670 euros en moyenne, ont été versés depuis mai à des familles subissant les bugs du versement du complément de libre choix du mode de garde.

Les services de Pajemploi mettent en outre à disposition depuis le 25 novembre un numéro dédié (0 806 804 229, de 9h à 17h), au prix d’un appel local, pour répondre aux questions spécifiques à ces bugs. La Caf et Pajemploi « s’engagent » à faire un nouveau « point de situation » le mardi 10 décembre sur la résolution de ces « difficultés ».