« La mise en place de l'encadrement des loyers va se faire en deux étapes : la première par le décret qui sera publié et effectif, je l'espère, à la fin du mois » de juillet pour « encadrer (les loyers, ndlr) dans les zones les plus tendues, ce qui nous est rendu possible par la loi actuelle, de 1989 », a expliqué la ministre lors d'un point presse.
Il s'agit qu'ils « ne puissent pas subir les augmentations délirantes - j'ose le mot - qu'ils ont subi dans certaines villes françaises en particulier à Paris où les loyers ont augmenté de 40% en 5 ans », a-t-elle ajouté.
Contre les augmentations « déraisonnables »
Pour la 2ème étape, « dans le dispositif qui se mettra en place dans la future loi qui reprendra notamment la loi de 1989, qui a vocation à être adoptée au printemps prochain, nous travaillons sur un dispositif qui se basera à la fois sur des loyers moyens, quartiers par quartiers (...) mais aussi sur la possibilité, dans certaines zones qui ont vécu cette augmentation de manière déraisonnable, de les ramener à un niveau raisonnable », a-t-elle ajouté.
L'article 18 de la loi de 1989 sur les « rapports locatifs » permet de fixer par décret « le montant maximum des loyers des logements vacants » dans les zones où l'évolution est « anormale ».
En janvier, François Hollande avait dit vouloir « encadrer par la loi » les loyers « dès la première location ou à la relocation » dans les zones de prix « excessifs », autrement dit l'essentiel de l'Ile-de-France, une partie de Provence-Alpes-Côte-d'Azur et la côte basque.
