Selon le dernier recensement établi le 2 avril par le ministère du Travail, 4 millions de salariés sont en chômage partiel, aussi appelé activité partielle ou chômage technique, soit 1 salarié sur 5. En cause : la paralysie de lactivité économique suite au confinement combinée aux mesures incitatives du gouvernement, qui assure, du côté des entreprises, la prise en charge complète des indemnisations versées.
Outre cette garantie, lEtat a également largement assoupli le dispositif. Notamment, les entreprises ont 30 jours pour déposer une demande « avec un effet rétroactif », précise le ministère du Travail. Sans réponse sous 2 jours, lentreprise peut considérer que sa demande de chômage technique est approuvée.
Une limite initiale de 1 000 heures
En outre, alors que jusqualors lEtat accordait une autorisation dactivité partielle pour 6 mois maximum, renouvelable sous certaines conditions, celle-ci peut désormais atteindre un an. C'est ce qu'indique un arrêté publié ce 3 avril au Journal officiel fixant la durée maximum dindemnisation.
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Jusquà présent, lemployeur recevait une allocation de lEtat dans la limite de 1 000 heures par an et par salarié. Une durée qui ne permet pas à lemployeur qui demande la mise au chômage technique totale de ses salariés pendant un an dobtenir lallocation suffisante pour les indemniser durant toute la durée. Cest pourquoi, par dérogation, jusquau 31 décembre 2020, ce contingent annuel dheures indemnisables est porté à 1 607 heures, ce qui correspond à 35 heures de travail par semaine effectuées pendant 1 an.
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