« Ceux qui devaient se faire rembourser un voyage parce qu’il a été annulé compte tenu de la crise sanitaire (pourront) l’être par les entreprises qui leur ont vendu ce voyage, sous forme de coupons, dans les 18 mois », a déclaré Edouard Philippe lors du 20h de TF1. Ces coupons auront « la même valeur que le voyage initialement prévu ».
Edouard Philippe explique privilégier les avoirs au remboursement pur et simple parce que les compagnies aériennes, voyagistes ou autres compagnies proposant des croisières subissent la crise économique liée au Covid-19 « plus vite que les autres » : la politique d’avoirs permettra selon lui de « faire en sorte que ces entreprises ne disparaissent pas, incapables qu’elles auraient été de rembourser à un instant donné l’ensemble de ce qu’elles avaient vendu à leurs clients ».
Une mesure précisée mercredi par ordonnance
A partir de quand le délai de 18 mois prendra-t-il effet ? A la date de voyage ou à une date de « sortie de crise » définie par l’Etat ? Edouard Philippe n’a pas précisé ce point lors de son intervention sur TF1. Mais la mesure sera détaillée dans les ordonnances présentées dès demain, le 25 mars, en Conseil des ministres. Cette mesure fait en effet partie des « 24 textes sur le fondement de la loi relative à l’état d’urgence sanitaire ».
En revanche, le secrétariat d’Etat au Tourisme a déjà précisé, auprès de L’Echo touristique, que cette mesure concernera tous les voyages annulés depuis le 12 mars 2020, date de la première allocution télévisée du président de la République Emmanuel Macron à propos de la crise sanitaire : « Le projet de loi d’urgence déposé par le gouvernement prévoit que les mesures prises par ordonnances qui le nécessitent puissent entrer en vigueur rétroactivement au 12 mars 2020. Celle qui nous concerne sur les avoirs le nécessite. »
Les associations de consommateurs (en partie) entendues
L’UFC-Que Choisir et la CLCV ont publié lundi un communiqué commun au sujet des annulations de voyage. Avec un double mot d’ordre : « Le consommateur doit toujours avoir la possibilité d’exiger le remboursement de son voyage. Les contre-propositions offertes aux consommateurs doivent être crédibles et sérieuses et ne sauraient se limiter au seul report, parfois impraticable (limitation des congés, destination non propice selon la saison). »
La solution annoncée par Edouard Philippe répond toutefois à une alternative esquissée par ces deux associations de consommateurs dans ce même communiqué : « La CLCV et l’UFC-Que Choisir proposent que soit systématiquement proposée une alternative crédible en cas de voyage annulé, à savoir un avoir, sur 18 mois minimum, permettant d’organiser, dans une temporalité raisonnable, un nouveau voyage vers la destination de son choix, ou un report avec un remboursement d’au moins 10% du prix du voyage, le consommateur restant libre d’exiger le remboursement. »
