Le montant de cette taxe, qui sert à financer les chaînes publiques de télévision (France 2, France 3, France 4, etc.) et de radio (France Inter, France Info, France Culture, etc.), ainsi que l’Institut national de l’audiovisuel (INA), est indexé sur la projection pour l’année en cours de l’indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac, tel qu’il figure dans le rapport économique, social et financier de la loi de finances. Pour 2014, cet IPC est estimé à 1,3%.
La contribution est due par tous les particuliers, mais aussi les personnes morales, qui disposent au 1er janvier de l’année concernée d’une télévision ou d’un « dispositif assimilé permettant la réception de la télévision » : enregistreurs, lecteurs DVD, vidéo-projecteurs, à condition qu’ils soient équipés de tuners, à l’exception des ordinateurs, même avec carte TV. Elle est due une fois, quel que soit le nombre d’écrans dont dispose le foyer.
Par défaut, les contribuables sont considérés comme équipés. Pour échapper à la perception, ils doivent déclarer ne pas posséder de télévision. La redevance TV est réglée en même temps que la taxe d’habitation. Les ménages modestes, exonérés de cette dernière, échappent donc à son paiement.
