Le plafond de la sécurité sociale fixé pour 2010 (arrêté)

L'arrêté du 18 novembre 2009 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2010 a été publié ce jour au Journal Officiel. Il fixe la limite jusqu'à laquelle certaines cotisations sont calculées.

Pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2010, les plafonds de la sécurité sociale sont fixés à :

34.620 euros (PASS ou Plafond Annuel de Sécurité Sociale) si les rémunérations ou gains sont versés par année,
8.655 euros si les rémunérations ou gains sont versés par trimestre,
2.885 euros si les rémunérations ou gains sont versés par mois,
1.443 euros si les rémunérations ou gains sont versés par quinzaine,
666 euros si les rémunérations ou gains sont versés par semaine,
159 euros si les rémunérations ou gains sont versés par jour,
22 euros si les rémunérations ou gains sont versés par heure pour une durée de travail inférieure à cinq heures.

Ces plafonds ou multiples de ces plafonds servent à limiter la base de calcul de certaines cotisations de sécurité sociale lors de l'établissement de la paie.