L'Assurance maladie renforce son arsenal contre les arrêts de travail jugés abusifs. Deux décrets en date du 16 septembre 2026 prévoient à la fois de revoir les règles d'indemnisation des arrêts de longue durée et de durcir les sanctions en cas d'abus. Ces mesures devraient contribuer à réduire les dépenses de santé de plusieurs centaines de millions d'euros, selon le gouvernement.
Une indemnisation d'un an maximum pour les ALD non exonérantes
Premier changement : la durée maximale d'indemnisation de certains arrêts de longue durée est réduite à un an. Cette mesure concerne les assurés bénéficiant du régime des affections de longue durée (ALD) non exonérantes. Autrement dit, sont concernées les personnes malades nécessitant des soins continus et/ou un arrêt de travail pendant plus de six mois, mais qui ne bénéficient pas d'une prise en charge à 100%. C'est notamment le cas d'un assuré ayant subi des complications à la suite d'une fracture de l'épaule ou atteint d'un syndrome dépressif à la suite d'un choc émotionnel. Désormais, ces personnes pourront percevoir des indemnités journalières pendant un an maximum, contre trois ans jusqu'ici.
La durée de reprise du travail nécessaire pour ouvrir une nouvelle période d'indemnisation est également fixée à un an.
La réforme ne s'appliquera toutefois pas indistinctement à tous les arrêts en cours. Ces nouvelles règles concernent les nouveaux arrêts prescrits à compter du 15 octobre 2026, ainsi que les arrêts en cours à cette date mais qui n'ont pas encore atteint une durée de six mois. Les assurés qui bénéficient déjà, au 15 octobre 2026, d'un arrêt de plus de six mois conservent leurs droits jusqu'au terme de la période maximale de trois ans.
Cette nouveauté ne concerne pas les personnes relevant des ALD exonérantes qui, elles, conservent la possibilité d'être indemnisées pendant trois ans.
Le « nomadisme médical » davantage surveillé
Autre changement : le gouvernement souhaite lutter contre les abus liés au recours répété à plusieurs médecins. L'objectif est notamment de repérer les patients qui multiplient les consultations auprès de praticiens différents afin d'obtenir des prescriptions successives, notamment des arrêts maladie, sans que leur état de santé ne le justifie.
L'assuré ayant obtenu un arrêt de travail injustifié pourra ainsi faire l'objet de sanctions, notamment financières, avec la possibilité pour l'Assurance maladie de récupérer les indemnités journalières indûment versées.
Ces deux textes traduisent un double objectif : réduire la durée d'indemnisation de certains arrêts de longue durée et renforcer les contrôles sur les prescriptions injustifiées.
