L'essentiel
- À partir du 1er janvier 2027, les bénéficiaires de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) ne pourront plus la cumuler avec l'Allocation de solidarité spécifique (ASS).
- L'association APF France handicap estime que 15 000 personnes seront touchées par ce changement, entraînant une perte de revenus significative pour ces personnes déjà fragilisées.
- L'APF souligne également une possible perte de droits sociaux différés, notamment en termes de retraite, et demande une communication claire à destination des bénéficiaires.
C'est un bouleversement à venir pour plusieurs milliers de bénéficiaires de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH). À partir du 1ᵉʳ janvier prochain, ils ne pourront plus cumuler cette allocation avec l'Allocation de solidarité spécifique (ASS).
La mesure avait été votée dans la loi de finances pour 2017, mais le gouvernement avait décidé de maintenir, à titre dérogatoire et pendant 10 ans, la possibilité de cumuler les deux allocations.
L'Allocation de solidarité spécifique est versée aux demandeurs d'emploi dont la période d'indemnisation est terminée, sous conditions de ressources (toucher moins de 1 363,60 euros pour une personne seule ou 2 142,80 euros pour un couple). Elle s'élève à 19,48 euros par jour.
Perte de revenus
Dans une lettre adressée au gouvernement, l'association APF France handicap fait part de son inquiétude. Elle estime que 15 000 personnes sont concernées par la mesure. « Il s'agit souvent de demandeurs d'emploi de longue durée, âgés de plus de 50 ans, dont les parcours professionnels ont été fragilisés par leur situation de handicap. »
Pour ces personnes, la fin de cette possibilité de cumul entraînera « une perte immédiate et significative de ressources, sans possibilité de compenser cette baisse par le cumul de l'AAH et du Revenu de solidarité active (RSA), ces deux allocations n'étant pas cumulables », alerte l'association.
« Double peine »
L'APF attire également l'attention sur un autre effet de cette mesure pour les 15 000 concernés : une perte de droits sociaux différés, notamment en matière de retraite, puisque l'ASS permet de valider des trimestres assimilés au titre de la retraite, ce qui n'est pas le cas de l'AAH. « Cette situation pourrait ainsi constituer une véritable « double peine » pour des personnes handicapées ayant déjà connu des parcours professionnels particulièrement fragilisés. »
Elle demande à ce que les bénéficiaires soient informés de cette évolution, notamment sur l'impact sur le niveau des ressources, la perte de revenus attendue, les conséquences pour la retraite ainsi que le montant de l'AAH et les éventuelles démarches à accomplir.
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