Les IBAN virtuels, de plus en plus utilisés par les entreprises et certains acteurs du paiement, sont dans le viseur des autorités. Dans un rapport publié le 13 avril, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et Tracfin mettent en garde contre des usages détournés de ces outils, susceptibles de faciliter le blanchiment de capitaux.
Concrètement, les IBAN virtuels, où « vIBAN », permettent d'attribuer plusieurs identifiants bancaires à un même compte de paiement. Une fonctionnalité utile pour automatiser la gestion des flux, notamment en comptabilité ou en trésorerie. Dans la majorité des cas, ces usages restent parfaitement légitimes, soulignent les autorités.
Des flux plus difficiles à contrôler pour les autorités
Mais certaines pratiques posent problème. L'ACPR et Tracfin pointent notamment des montages dans lesquels ces IBAN sont utilisés pour masquer la véritable destination des fonds. En particulier lorsque ces derniers sont associés à des comptes situés dans des pays différents. Dans ces configurations, des flux transfrontaliers peuvent apparaître comme des opérations domestiques, compliquant leur traçabilité.
Résultat : ces dispositifs peuvent être exploités par des réseaux criminels pour brouiller les pistes. « Ils sont notamment employés par des escrocs pour tromper leurs victimes sur la destination réelle des fonds », relèvent les autorités. Une situation qui ralentit aussi le travail des services d'enquête et des cellules de renseignement financier.
Les chiffres illustrent l'ampleur du phénomène. Fin 2022, environ 1,7 million de vIBAN étaient actifs en France, utilisés par 400 000 clients, pour un volume de flux mensuels estimé à 4 milliards d'euros.
Face à ces risques, les autorités appellent les établissements à renforcer leur vigilance, notamment lorsqu'il existe des mécanismes de redirection automatique entre comptes. Elles insistent aussi sur la nécessité d'une meilleure transparence vis-à-vis des superviseurs.
Des évolutions réglementaires sont déjà prévues au niveau européen, avec une entrée en vigueur attendue en juillet 2027. Elles doivent améliorer l'identification des comptes et limiter certains usages à risque. En parallèle, l'ACPR et Tracfin plaident pour une adaptation des normes internationales, afin de mieux distinguer les IBAN classiques des IBAN virtuels.
D'ici là, les autorités rappellent que les règles existantes s'appliquent pleinement : un IBAN affichant un code pays français doit être traité comme un compte détenu en France, même si l'infrastructure sous-jacente est localisée ailleurs.
