La mesure du projet de loi du gouvernement était vivement contestée par les groupes de gauche mais aussi une bonne partie du camp gouvernemental.

Elle prévoit notamment une contribution patronale de 8% sur les « compléments de salaire » tels que les tickets-restaurant, chèques-vacances ou autres avantages sociaux et culturels financés par les employeurs et comités d'entreprises (CSE).

La mesure rapporterait environ 950 millions d'euros en 2026.

Au banc du gouvernement le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a souligné que des « entreprises se détournent du vrai salaire avec cotisation pour amplifier une forme de rétribution, certes légitime » mais qui passe notamment par le « ticket-restaurant qui n'était pas fait complètement pour ça ».

« Je pense qu'il y a un problème et que nous sommes légitimes au moins à le poser », a poursuivi le ministre qui a toutefois émis un avis de sagesse (ni pour ni contre) sur l'amendement qui a supprimé la mesure.

« Les compléments de salaire offrent des leviers supplémentaires aux entreprises pour fidéliser leurs salariés. Les principales marges de manœuvre budgétaires doivent plutôt se trouver dans le fonctionnement de l'État, dans la lutte contre la fraude et l'assistanat », a estimé Justine Gruet (LR).

« Les chèques-vacances servent le droit aux vacances pour tous les salariés (...) Actuellement, 47% seulement des ouvriers partent en vacances, contre 78% chez les cadres supérieurs et dirigeants », a argué Jean-Paul Lecoq (PCF).

Les députés ont en revanche validé une seconde mesure figurant dans le même article, qui concerne cette fois la contribution patronale sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite.

Le gouvernement souhaite la relever à 40% (contre 30% actuellement), notamment pour lutter contre « l'accroissement des phénomènes d'optimisation dans les ruptures de contrat de travail ».

« Elle risquera d'accroître le nombre de contentieux prud'homaux, faute d'accord amiable, et diminuera l'indemnité nette perçue par les salariés », s'est alarmé Frédéric Weber (RN).