Va-t-on vers la fin du mois de carence en vigueur avant de pouvoir bénéficier d'une aide personnelle au logement (APL) ? Sauf exception, cette règle s'impose jusqu'à maintenant pour les nouveaux locataires : l'APL n'est versée qu'au titre du mois qui suit l'emménagement.
Par exemple, si une personne commence à louer un logement le 15 août, elle ne reçoit l'APL que pour le mois de septembre, même si elle a demandé l'aide en août. Le paiement intervient au mois d'octobre. A noter que si vous êtes déjà allocataire et que vous changez de logement, le mois de carence ne s'applique pas.
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« Particulièrement injuste »
Dans deux amendements repérés par le média Capital, des sénateurs plaident pour le supprimer. « Ce mois de carence semble particulièrement injuste, puisque l'installation dans un logement peut s'avérer très coûteuse, particulièrement lorsqu'il y a nécessité de se meubler. La demande d'APL peut coïncider avec cette installation, notamment pour les nouveaux locataires », argumentent-ils, estimant que la mesure devrait coûter 250 millions d'euros.
Ils proposent de la financer par « la minoration à due concurrence de ceux de l'action 04 du programme 135 (Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat) », c'est-à-dire les crédits en faveur de la rénovation énergétique en 2025.
Ces amendements au projet de loi finances pour 2025 ont été adoptés au Sénat. Reste à savoir si la mesure sera conservée dans la suite des débats. Prochaine étape : la Commission mixte paritaire (CMP) jeudi 30 janvier. 5,9 millions de foyers ont reçu une aide au logement en 2023. Parmi elles, les APL, mais aussi l'allocation de logement familiale (ALF) et l'allocation de logement sociale (ALS).
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