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Retraite, APL, assurance prêt... Ces réformes sont-elles enterrées ?

Assemblée nationale
© pixarno - Fotolia.com

L’épidémie de coronavirus a asséné un coup d’arrêt brutal aux travaux législatifs en cours. Parmi eux, la réforme des retraites, la proposition de loi Nogal sur les logements en location ainsi que l’amendement Bourquin pour faciliter le changement d’assurance emprunteur.

Depuis mars, la pandémie de Covid-19 et ses répercussions économiques ont bousculé l’agenda du gouvernement et des parlementaires en renvoyant aux calendes grecques les réformes en cours. Trois d'entre elles sont suceptibles d'impacter directement votre pouvoir d'achat.

Réforme des retraites : un retour par la petite porte ?

Par cette réforme emblématique mais si décriée (mouvement social d'ampleur inédite depuis 10 ans, 40 000 amendements déposés...), l’exécutif veut remplacer les 42 régimes actuels par un système unique à points qui s’appliquerait aux salariés du privé, du public comme aux indépendants. Au final, la retraite de base ne serait plus calculée par trimestres mais sur le principe suivant : chaque euro cotisé permet d’obtenir des droits chiffrés en points. Ainsi, au moment du départ en retraite, le nombre de points accumulés au long de la carrière et leur valeur en euros déterminent le montant de la pension.

La valeur du point était l’une des principales sources de crispation. Car, si le texte prévoit qu’elle ne pourra pas baisser, il fixe comme critère de revalorisation un indicateur de revenus qui n’existe pas encore. De plus, cette revalorisation n’interviendrait pas de suite, mais après une période de transition pour « ne pas nuire à l’équilibre du système », détaille le projet de loi.

La réforme des retraites a-t-elle été définitivement enterrée avec le coronavirus ? « Ca va juste être très très compliqué de retrouver un moment politique. Je ne sais pas comment on va faire », confiait en avril à l’AFP Cendra Motin, députée LREM et rapporteure de l'un des volets de la réforme. Mais, selon Franceinfo, qui cite le 6 juin l’entourage du président, Emmanuel Macron veut la remettre « pour partie » sur « l'établi ». D’ailleurs, mercredi, les députés ont approuvé en commission le relèvement des pensions des agriculteurs, à compter de janvier 2022, une disposition initialement prévue dans le cadre de la réforme suspendue des retraites.

Lire aussi : Que reste-t-il de la réforme des retraites ?

Assurance emprunteur : « pas avant la rentrée »

Autre projet de loi décalé à cause du coronavirus : celui dit « d’accélération et de simplification de l’action publique » (ASAP). Outre des évolutions concernant vos démarches administratives (comme la dispense de justificatifs de domicile pour l’obtention de papiers d’identité), ce texte, amendé au Sénat, intègre des mesures pour simplifier le changement d’assurance emprunteur de votre prêt immobilier.

En dépit des tentatives d'insuffler plus de concurrence sur ce marché, les banques demeurent en position de quasi-monopole. Inscrire dans la loi une date fixe pour résilier cette assurance, sanctionner les banques qui refusent sans raison valable la délégation ou encore mieux informer les emprunteurs de leurs droits : tels sont les principaux objets de cet amendement.

Présentée en Conseil des ministre le 5 février, adopté par le Sénat le 5 mars, il était prévu que la loi ASAP soit, dans la foulée, examinée par l’Assemblée nationale et votée pour une entrée en vigueur dès avril. Interrogé sur la reprogrammation du texte à l’Assemblée, le cabinet d'Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat qui porte ce projet de loi, a répondu au sénateur à l’origine de l’amendement, « qu'il n'avait pas de visibilité pour l'instant sur le calendrier », explique ce 11 juin à MoneyVox la collaboratrice de Martial Bourquin. « Nous espérons que ce sera à la rentrée », poursuit-elle.

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Location immobilière : pas de calendrier pour la proposition Nogal

L’examen de la proposition de loi Nogal a aussi été remis à plus tard. Elle propose de confier désormais le dépôt de garantie, versé par le locataire à la signature du bail, à un professionnel de l’immobilier et non au propriétaire. Deuxième changement : interdire aux bailleurs d’exiger plusieurs garants et de cumuler la caution avec d’autres garanties comme les assurances de loyers impayés ou la garantie Visale. Enfin, le texte prévoit la création d’un contrat de location « garantie totale » pour couvrir les propriétaires contre d'éventuels impayés de loyers et contre des dégradations dans le logement.

Déposé à l’Assemblée nationale en février, il aurait dû être débattue en mai. Or, les plans de relance, la fin de l’état d’urgence sanitaire, la loi de programmation pour l’hôpital public et les Ehpad ou encore l’enquête sur la gestion de l’épidémie de coronavirus devraient accaparer les députés encore de longues semaines.

Report de la réforme des APL

A noter, hors travaux parlementaires, l'entrée en vigueur, en avril, du nouveau mode de calcul des aides au logement a aussi été repoussée. Aucune nouvelle date n'a encore été fixée. Selon le gouvernement, cette réforme doit permettre « de déterminer de façon plus juste le niveau d’APL en fonction des ressources actuelles des allocataires et non de celles d’il y a 2 ans ».

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© MoneyVox / MEF / Juin 2020

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