Les travailleurs non salariés vont bientôt pouvoir débloquer jusqu’à 2 000 euros de leur plan d’épargne retraite Madelin ou PER individuel. Le projet de loi de finances rectificative dévoilé le 10 juin par le gouvernement crée un nouveau cas de déblocage anticipé, temporaire et soumis à condition.

Le gouvernement pointe dans ce nouveau collectif budgétaire la « sur-épargne » des Français, suite au confinement. L’objectif est désormais d’inciter la population à consommer. En ce sens, le 3e projet de loi de finances rectificatif (PLFR) de l’année 2020 comprend une incitation concrète à mobiliser son épargne : les indépendants faisant face à des difficultés financières vont pouvoir demander un déblocage anticipé, limité à 2 000 euros sur leur contrat Madelin ou sur leur PER individuel, produit lancé à l’automne dernier. Si le texte est voté en l’état, ils devront profiter d’une fenêtre resserrée : le déblocage anticipé, ouvert dès la promulgation de cette loi de finances, sera uniquement possible jusqu’au 15 novembre 2020.

Actuellement, les cas de déblocage anticipé sont restreints aux accidents de la vie (invalidité, liquidation judiciaire, décès du conjoint…) pour les contrats Madelin. Ce déblocage anticipé exceptionnel est toutefois soumis à une condition, en plus de la date limite et du montant maximum : l’indépendant doit être ou avoir été éligible aux aides liées au fonds de solidarité (1 500 à 5 000 euros selon les cas) créé pour faire face à la crise du coronavirus. Autrement dit, il faut nécessairement avoir accusé une baisse de plus de 50% de son chiffre d’affaire.

Une fois la loi en vigueur, les indépendants souhaitant ainsi retirer de l’argent de leur contrat devront joindre à la demande de rachat partiel envoyé à leur assureur une « attestation sur l’honneur (…) qu’il est ou a été éligible au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire ». L'argent débloqué, limité donc à 2 000 euros, doit être versé dans un délai d'un mois suivant la demande.

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Les sommes ainsi retirées par anticipation seront exonérées d’impôt sur le revenu, mais soumises aux cotisations sociales. Bercy estime qu’au maximum les montants ainsi débloqués pourraient atteindre 3,2 milliards, « sur les 50 milliards d’euros d’épargne retraite » accumulés sur les placements des 1,6 millions d’épargnants travailleurs non salariés.