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Coronavirus et indépendants : l'aide peut maintenant aller jusqu'à 5 000 euros

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Faillite
© Kaspars Grinvalds - stock.adobe.com

Face à la prolongation des mesures d’urgence pour contenir le coronavirus et à la perte de revenus de nombreux professionnels, le gouvernement a acté que les indépendants, micro-entrepreneurs et TPE pourront bénéficier en avril d’une aide plus importante que les 1 500 euros promis fin mars. Et les conditions pour l’obtenir changent.

Pour les indépendants, la crise du Covid-19 est synonyme de très lourdes pertes. Pour faire face aux difficultés rencontrées par les professionnels, l’Etat avait mis en place un Fonds de solidarité, doté de 1,7 milliard d’euros pour le mois de mars. Il permettait notamment d’obtenir une aide forfaitaire de 1 500 euros pour les TPE, micro-entrepreneurs et indépendants remplissant les conditions d’éligibilité. Ce « 1er étage », versé par la Direction générale des finances publiques, pouvait être complété par un « 2e étage » : une aide complémentaire de 2 000 euros pour « les entreprises qui connaissent le plus de difficultés », étudiée au cas par cas par les régions, qui financent ce coup de pouce.

Selon le chiffre communiqué par Bruno Le Maire mardi matin sur BFM TV, 900 000 dossiers d’entreprises ont déjà été traités en 2 semaines concernant l’aide de base. Mais le ministre de l’Economie et des Finances a annoncé un élargissement du dispositif en avril « pour tenir compte de toutes les critiques qui ont été faites à ce fonds de solidarité ». Des propos confirmés par un décret, publié le 16 avril, qui vient apporter certaines précisions.

Le plafond des aides augmente, jusqu’à 5 000 euros

Si le 1er étage de l’aide prévoit un montant forfaitaire inchangé de 1 500 euros, l’allocation complémentaire, financée par les régions, « va être portée de 2 000 à 5 000 euros » expliquait Bruno Le Maire en début de semaine au micro de Jean-Jacques Bourdin. Jusqu’ici, ces 2 000 euros pouvaient concerner « des entreprises de 5, 6, 7 salariés qui avaient besoin de plus de 1 500 euros et qui, si elles ne touchaient pas davantage, pouvaient être menacées de faillite » a précisé le ministre. Elles pourront donc potentiellement récupérer 5 000 euros par mois pour tenter de survivre à la crise si leur dossier est validé par les régions.

Le décret du 16 avril vient en fait établir 3 montants plafonds différents pour cette aide. Pour faire simple, l'aide pourra être de « 2 000 euros pour les entreprises ayant un chiffre d'affaires constaté lors du dernier exercice clos inférieur à 200 000 euros » ou « pour les entreprises n'ayant pas encore clos un exercice » ; 3 500 euros pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est compris entre 200 000 euros et 600 000 euros ; et 5 000 euros pour celles dont le chiffre d'affaires dépasse 600 000 euros.

Les conditions d’accès à l’aide sont élargies

Pour être éligible à l’aide « de base » de 1 500 euros, il fallait jusqu’ici remplir les critères suivants :

  • Etre un indépendant, un micro-entrepreneur, un professionnel libéral ou une TPE, ayant maximum 10 salariés, réalisant moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros
  • Subir « une interdiction d’accueil du public » ou subir « une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 » (1).

Bruno Le Maire avait annoncé un changement des règles de calcul. « On va prendre les 12 derniers mois en moyenne [pour le calcul relatif à la perte de 50% de chiffre d’affaires, ndlr]. Ca permettra d’inclure beaucoup plus d’entreprises et ce sera plus juste » a-t-il expliqué.

Désormais, selon le texte en vigueur, il faut avoir « subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50% durant la période comprise entre le 1er avril 2020 et le 30 avril 2020 : par rapport à la même période de l'année précédente ; ou [...] par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019 ; ou, pour les entreprises créées après le 1er avril 2019, par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 29 février 2020 ».

Autre modification : le fonds est ouvert à plus de professionnels. Le ministre de l’Economie avait cité en exemple mardi les entreprises en procédure de redressement judiciaire qui n’étaient pas éligibles au fonds pour le mois de mars. Alors qu'il fallait le mois dernier ne pas avoir « déposé de déclaration de cessation de paiement au 1er mars 2020 », le décret fixe désormais comme condition que les entreprises « ne se trouvaient pas en liquidation judiciaire au 1er mars 2020 ».

La dotation du fonds de solidarité passe de 1,7 à 7 milliards

Conséquence de ces conditions revues et corrigées, « les sommes vont exploser », a précisé Bruno Le Maire. « On avait prévu un milliard d’euros sur ce fonds, ça sera 7, avec l’aide des régions (partenaires absolument essentiels de ce fonds et qui jouent le jeu pour nous aider à soutenir les entreprises) et avec le soutien des assureurs, qui vont mettre 400 millions d’euros (au lieu de 200 annoncés) ».

Quel calendrier pour demander les aides ?

Sur le site du ministère de l’Economie et des Finances, tout comme sur Impots.gouv.fr (où doit être formulée la demande d’accès au fonds de solidarité), les nouvelles conditions d’éligibilité et les détails sur la procédure ne sont pas encore mentionnées. Seules les anciennes règles le sont. Mais avec la publication du décret au Journal Officiel ce vendredi, elles devraient être actualisées dans la journée.

Concernant le « premier jet » de ces aides, les professionnels concernés pouvaient remplir leur dossier à partir du 31 mars sur Impots.gouv.fr pour l’allocation défiscalisée de 1 500 euros. Pour le mois d'avril, si on ne connaît pas encore la date d'ouverture du service, la demande devra être effectuée avant le 31 mai 2020. Les demandes de soutien « anti-faillite » auprès des régions, elles, sont ouvertes depuis le 15 avril.

(1) Pour les professionnels dont la structure avait été créée après mars 2019, « c’est le chiffre d’affaires mensuel moyen depuis la création qui est pris en compte dans le calcul » précise le ministère de l’Economie

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© MoneyVox / MR / Avril 2020

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