Retraite individuelle : ne pas casser la dynamique !

Moins de cotisants, et plus de bénéficiaires… qui vivent plus longtemps, l’équation est impossible à résoudre. Quant aux augmentations des cotisations, elles ne suffisent plus. Enfin, s’agissant du recul de l’âge de départ à la retraite à taux plein, il ne résout pas grand-chose, tout simplement parce que les possibilités d’emploi pour les séniors se raréfient et parce qu’il y a plus prosaïquement une fatigue et une lassitude légitimes qui affectent ces derniers.

On le comprend : collectivement, il n’y a pas de solutions. Il faut donc que tout un chacun ait conscience qu’il devra se constituer par lui-même une partie de sa retraite. Cette dernière sera composé, d’une part, de la base qu’il obtiendra des régimes obligatoires liés à son activité professionnelle et, d’autre part, de ce qu’il aura prévu personnellement pour compléter cette base.

Dans ces initiatives personnelles, l’acquisition de son logement pendant la phase d’activité professionnelle nous semble être une priorité absolue ; en effet, ne plus avoir de loyers à payer quand sonne l’heure de la retraite change tout. Préalablement à la première acquisition d’un logement, il y aura sans doute une phase de constitution d’épargne, qui représentera l’apport.

Une fois ce point réglé, plus ou moins rapidement selon les revenus professionnels de chacun, la seconde étape est d’épargner à titre individuel. A cet égard, depuis des décennies, l’Etat encourage l’épargne retraite individuelle, avec des incitations fiscales plus ou moins généreuses.

Du PER des années 80 au PERP de 2003

Remontons simplement aux années quatre-vingt, avec le PER (Plan d’épargne petraite), qui permettait une réduction d’impôts au titre des primes versées. Puis l’Etat a modernisé le dispositif en créant le PEP (Plan d’épargne populaire) en 1990, qui permettait une sortie en rente défiscalisée. Cerise sur le gâteau, il a été permis aux détenteurs de contrats PER de les transformer en PEP, ce qui a permis à leur détenteur de cumuler un avantage fiscal à l’entrée, du temps de leur PER… et à la sortie, avec leur PEP !

En septembre 2003, l’Etat a supprimé la possibilité d’ouvrir des PEP et a lancé un nouveau contrat, le PERP (Plan épargne retraite populaire). Présenté comme le successeur du PEP, ce nouveau contrat a eu du mal à s’installer dans le paysage retraite des épargnants pour une raison simple : la sortie en rente est obligatoire pour 80% de la valeur du contrat au jour de la liquidation des droits à la retraite. Pour les salariés, en dehors de régimes retraite mis en œuvre par leur entreprise (article 83, PEE, Perco, etc.), le PERP est LE contrat phare retraite.

Son avantage fiscal est significatif puisque les montants investis viennent diminuer la base soumise à l’impôt sur le revenu. Son efficacité maximale est permise aux contribuables qui sont dans les tranches d’imposition les plus élevées.

Curieusement, les services de Bercy assurent une « promotion » forte de ce mécanisme puisque, dans les avis d’imposition figurent les montants maximum qui peuvent être déduits. Plus favorable encore, il est même possible de verser des cotisations au titre des trois années antérieures.

L'impôt à la source vient perturber la dynamique du PERP

Au moment où les épargnants commencent à se familiariser avec le PERP, la mise en œuvre de la retenue à la source vient perturber les choses. En effet, hors revenus exceptionnels, les cotisations qui seraient versées en 2018 sur ce contrat ne pourraient permettre d’obtenir une réduction d’impôts… puisque les revenus 2018 ne génèrent pas d’imposition.

C’est un coup d’arrêt d’autant plus préjudiciable que la loi de finances rectificatives pour 2017 a créé un régime transitoire qui dispose que le montant admis en déduction pour la détermination du revenu net imposable 2019 sera égal à la moyenne des versements effectués en 2018 et en 2019. Autrement dit, pour pouvoir déduire 100 en 2019, il faut avoir versé 200. C’est décourageant et il est à craindre que les épargnants (qui auront compris cela) ne versent ni en 2018 ni en 2019 ! C’est donc une dynamique et une habitude de versement qui s’interrompent brutalement ; et peut-être même une perte de confiance qui s’immisce devant cette instabilité.

Il aurait été plus sage, et logique de rendre déductibles de la base imposable, au titre des revenus 2019, les cotisations versées à la fois en 2018 et 2019.

Notons également une distorsion de traitement entre les contribuables qui ont déjà un PERP et ceux qui en ouvriront un en 2019. Ces derniers en effet pourront déduire l’intégralité de leur versement ; 100 versés seront 100 déduits.

S’agissant de la situation des TNS (travailleurs non-salariés), des artisans commerçants et des professions libérales, un dispositif spécifique existe, dit Madelin, du nom du ministre qui les a mis en place. Pour eux, il n’y a pas d’hésitations à avoir : non seulement, il ne faut pas interrompre les cotisations au titre du minimum prévu, sous peine de requalification fiscale du contrat, mais notre conseil est de verser à l’identique qu’en 2017, voire plus si les revenus en 2018 s’annoncent supérieurs à ceux de 2017.

Pour conclure, la retraite est un sujet grave puisqu’il s’agit ni plus ni moins que d’organiser sa structure de revenus futurs à la cessation de l’activité professionnelle. Tout indique qu’il faudra autant de moyens à ce moment qu’à la veille de la retraite : parce que l’on voudra légitimement « en profiter un peu », parce qu’il faudra aider des enfants et surtout, parce que l’allongement de la vie nécessitera à un moment ou un autre un effort financier très élevé pour financer sa dépendance (maison de retraite, centre d’accueil de personnes atteintes de maladies dégénératives, etc.).

Tout signal fiscal de l’Etat pour encourager des anticipations d’épargne est bon. Toute perturbation des réflexes vertueux qui s’installent est contre-productive.

Voici quelques chiffres sur les contrats nativement conçus avec un mécanisme de rente à la sortie, en option ou obligatoire partiellement ou totalement :

François LENEVEU est le président du directoire et le cofondateur d'Altaprofits, une entreprise spécialisée dans la distribution en ligne de produits d'épargne. Altaprofits se présente à la fois comme un courtier en ligne et une fintech proposant une offre d’épargne complète et adaptée à tous.