Le Cercle de l’épargne, structure récemment créée autour de l’économiste Philippe Crevel en partenariat avec l’assureur AG2R La Mondiale, a publié une première étude la semaine passée : « Contrats Madelin : des propositions pour une nouvelle ambition ». Constatant le développement timide de ces produits d’épargne retraite, le Cercle fait sept propositions pour rendre les contrats Madelin plus souples et plus avantageux au niveau des charges sociales.

Philippe Crevel, les statistiques récentes témoignent d'une évolution positive des contrats Madelin. Pourtant, votre étude pointe un encours moyen de seulement 22.500 euros. Comment l'expliquez-vous ?

« D’une part à cause de la jeunesse du produit. Il a certes été créé il y a désormais plus de 20 ans mais il a mal été présenté au départ. Si l’on met de côté cette phase d’amorçage un peu longue, on peut estimer que c’est un support relativement jeune pour un produit d’épargne retraite. Car, aujourd’hui, les contrats Madelin sont quasiment tous encore en phase de constitution [phase lors de laquelle l’épargne est collectée, à différencier de la phase de liquidation, à l’âge de la retraite, NDLR]. Deuxième raison : la conjoncture. Les travailleurs non-salariés (TNS) ne roulent pas sur l’or actuellement, ce qui explique un certain plafonnement de l’encours moyen. D’autre part, les TNS abordent la retraite avec difficulté. Certains indépendants se disent que leur retraite sera assurée par la revente de leur fonds de commerce, de leur cabinet, etc., comme c’était le cas à une époque. Mais, désormais, compte tenu des difficultés de revente, il y a moins de garanties à ce niveau. »

Pourquoi pensez-vous que les contrats Madelin ont plus de potentiel que leurs résultats actuels ?

« Si l’encours moyen est assez faible, le taux d’équipement dépasse tout de même les 58% chez les travailleurs non-salariés. Les contrats sont faiblement provisionnés mais les TNS sont donc conscients qu’ils doivent envisager un revenu complémentaire pour leur retraite. Je pense que le potentiel des contrats Madelin peut être développé en particulier en rendant les versements déductibles des charges sociales (1), selon une logique d’égalité de traitement entre indépendants et salariés [la part des contributions alimentant les garanties collectives de retraite et de prévoyance acquittée par l’employeur n’entre pas dans l’assiette des cotisations de Sécurité sociale, NDLR]. Sans oublier que le nombre de TNS augmente actuellement en France. »

Vous proposez aussi une sortie en capital à hauteur de 20%, comme pour le Perp. Un contrat que les indépendants peuvent aussi souscrire…

« Les contrats Madelin sont souvent mis en parallèle avec le Perp (Plan d’épargne retraite populaire), le Préfon ou le Corem. C’est une mauvaise appréciation. Avec le Madelin, nous sommes sur du contrat de groupe et dans le cadre du régime professionnel. Nous avons plutôt cherché à viser l’égalité vis-à-vis des contrats ''article 83'' [contrat d’assurance-vie collectif souscrit par l’employeur pour le compte de ses salariés, NDLR]. Pour l’alignement sur la sortie en capital à hauteur de 20%, il y a eu débat au sein du Cercle de l’épargne. Nous avons finalement fait cette proposition dans l’idée d’envoyer un message aux travailleurs indépendants : ce n’est pas la peine d’ouvrir un Perp en plus d’un contrat Madelin. »

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Vos propositions seront-elles portées auprès des parlementaires ?

« Oui, je confirme. Les propositions leur ont été envoyées la semaine dernière. Nous allons désormais prendre notre bâton de pèlerin. Pour une intégration à la loi Macron, c’est probablement trop tard mais peut-être dans le cadre d’une loi de finances rectificative. Le sujet des travailleurs non-salariés est un sujet sensible, surtout au niveau de la retraite, donc j’ai bon espoir que nous soyons entendus sur ce sujet. »

En cette saison d’annonces de rendements de l’assurance-vie, certains assureurs communiquent aussi les taux 2014 des fonds en euros de leurs Perp et contrats Madelin. Pourquoi les rendements sont-ils souvent meilleurs avec le Madelin ?

« C’est un marché concurrentiel. Vis-à-vis du Perp, la différence vient du fait que le fonds en euros du Perp est souvent cantonné [les gains de ces fonds ne peuvent être reversés qu’aux détenteurs du contrat, NDLR], ce qui n’est pas le cas pour le Madelin. Les rendements des fonds en euros des contrats Madelin sont poussés par les assureurs dans le but d’attirer le chaland. Leurs taux se retrouvent ainsi souvent au niveau de l’assurance-vie en euros. »

(1) La première des sept propositions du Cercle de l’épargne est de « permettre la déductibilité sociale » retenant un niveau de déductibilité « cohérent avec celui des salariés ». Le Cercle l’explique ainsi dans son rapport : « Compte tenu de la nature des contrats Madelin, il serait logique que la contribution versée dans le cadre de ces contrats soit déductible de l’assiette du RSI et pour les professions libérales de celle de la CNAVPL. » A noter : les cotisations versées sont actuellement déductibles mais du point de vue de l’impôt sur le revenu et cette déduction est plafonnée.