La commission des Affaires sociales se saisit du texte à partir de 8h30 pour un examen essentiellement symbolique à ce stade, puisque les sénateurs repartiront dans l'hémicycle de la version initiale à partir du 9 novembre.

Le sort du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 (PLFSS) est toujours très incertain : faute de majorité, l'Assemblée nationale l'a dénaturé puis rejeté sans ménagement fin octobre, seul un député MoDem s'y montrant favorable.

Le Sénat est donc sommé de reprendre la main à partir de la copie gouvernementale, sans savoir si le gouvernement choisira in fine d'activer l'article 49.3 pour surmonter l'obstacle de l'Assemblée nationale, ou s'il préfèrera la voie inédite des ordonnances.

Dominée par une solide alliance majoritaire entre la droite et les centristes, la Haute Assemblée se dirige, elle, vers une adoption de ce texte marqué par d'importants efforts budgétaires.

Le gouvernement veut ramener à 12,7 milliards le déficit de la Sécurité sociale en 2027, contre 21,8 milliards en 2026.

Une épure que les sénateurs entendent bien respecter : « Ne pas dégrader le solde est une obligation financière et morale », affirme le rapporteur général centriste Olivier Henno (UDI).

« L'exercice est très difficile, mais on n'a pas le choix », ajoute le sénateur qui dirigera les débats sur ce texte, soucieux de ne pas « reporter les paiements sur les générations futures » malgré un projet qui ne contient selon lui « aucune réforme structurelle ».

Opposée de longue date à la suspension de la réforme des retraites accordée l'année dernière par le Premier ministre Sébastien Lecornu, la majorité sénatoriale va proposer son rétablissement, a-t-il indiqué, espérant récolter environ 600 millions d'euros en 2027.

Autre mesure phare du texte gouvernemental, la désindexation d'une partie des pensions de retraite. Selon le texte gouvernemental, seul un tiers des retraités, ceux qui touchent 1.260 euros ou moins, bénéficieraient d'une hausse de leurs pensions, par rapport à l'inflation.

Le Sénat pourrait proposer en commission de relever légèrement ce seuil - à 1.400 ou 1.500 euros selon différentes sources parlementaires - pour limiter les effets sur les petits retraités.

Après un examen du texte au pas de course et à huis clos dans la matinée, les rapporteurs de la commission des Affaires sociales détailleront leurs orientations à 14h00 lors d'une conférence de presse. L'examen du budget de la Sécu est prévu au Sénat du 9 au 18 novembre, date d'un vote solennel sur l'ensemble du texte.