« Dans les mois suivant un décès, les conjoints survivants se trouvent confrontés à de nombreuses démarches administratives complexes, au moment même où ils doivent affronter un deuil difficile », déplore le député Philippe Fait (Horizons).
Il alerte notamment sur « l'éparpillement des interlocuteurs, la multiplicité des pièces justificatives demandées et les délais particulièrement longs pour percevoir certaines prestations, notamment les pensions de réversion ».
Pour rappel, la pension de réversion est une partie de la retraite que le défunt aurait pu percevoir ou percevait. Elle est versée à l'époux ou l'épouse survivante si elle ou il en fait la demande, sous conditions de ressources et d'âge.
Pension de réversion : ces conditions très strictes pour toucher la retraite de l'assuré décédé
Dans une question au gouvernement, le député demande à Anne Le Hénanff, la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, si des mesures sont prévues pour simplifier ces démarches.
« Permettre d'identifier de nouvelles pistes de simplification d'ici la fin 2026 »
Plateforme de partage de bonnes pratiques
Dans sa réponse publiée le 19 mai, la ministre annonce la création d'une plateforme de partage de bonnes pratiques pour la pension de réversion. Par ailleurs, « dans le prolongement de ces travaux, un chantier spécifique a été engagé sur le parcours de la pension de réversion, piloté par la DITP [direction interministérielle de la transformation publique] et la Direction de la sécurité sociale ». Objectif, « permettre d'identifier de nouvelles pistes de simplification d'ici la fin de l'année ».
Concernant l'idée d'une « carte du conjoint survivant », dispositif qui centraliserait les principales informations et autorisations nécessaires pour faciliter et accélérer les démarches auprès des administrations et acteurs privés, la ministre a indiqué que cette proposition « pourra utilement être examinée dans ce cadre ».
Une pension de réversion aussi pour les partenaires de PACS ? La position du gouvernement
