Question de Marie-63, le 9 novembre
« Bonjour, j'aimerais savoir quel impact ont les intérêts du livret A sur la réversion ? »
Bonjour Marie-63, merci pour votre question. Après le décès d'un conjoint, il est effectivement possible sous conditions de toucher une partie de la retraite qu'il percevait ou aurait pu percevoir. C'est la pension de réversion.
Il faut cependant remplir des conditions. Pour le régime de base (1), il faut :
- Avoir au moins 55 ans. Cet âge est abaissé à 51 ans si votre conjoint (ou ex-conjoint) est décédé avant le 1er janvier 2009 ou a disparu avant le 1er janvier 2008 ;
- Être ou avoir été marié avec la personne décédée. Le pacte civil de solidarité (Pacs) et le concubinage ne permettent pas d'obtenir une retraite de réversion ;
- Les ressources personnelles et professionnelles ou celles du nouveau ménage ne doivent pas dépasser un certain plafond (pour une personne seule, 24 710,40 euros par an ou 6 177,60 euros par trimestre en 2025). Elles sont examinées sur la période des 3 mois précédant le point de départ de votre retraite de réversion.
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Le cas des biens mobiliers
Votre Livret A peut effectivement avoir un impact sur le calcul de la pension de réversion, Marie-63. Il fait parfois partie des ressources à déclarer à la Carsat. Le formulaire de demande précise en effet que les biens mobiliers doivent être renseignés.
Il s'agit des livrets d'épargne (PEL, LEP, Livret A), avoirs tels que les Sicav, bons du trésor, comptes rémunérés, titres, actions, obligations, le capital non réinvesti de la vente d'un bien, etc.
Attention, vous ne devez déclarer ce bien que s'ils ont été souscrits à titre personnel. Par exemple, si le Livret A a été ouvert pendant votre mariage sous le régime de la communauté des acquêts, il ne faudra pas le déclarer. En revanche, il faudra le faire si ce placement a été ouvert avant le mariage, ou si le mariage était sous le régime de la séparation de biens.
Pour les déclarer, vous devez indiquer son montant global et pas seulement les intérêts. Comme tous les biens mobiliers, il entrera en effet en compte dans vos ressources à hauteur de 3% de sa valeur. Un Livret A au plafond (22 950 euros), ajoutera 688,50 euros à vos ressources annuelles.
Un montant qui peut varier
Dernier point à noter, Marie-63 : vos ressources sont demandées pour ouvrir le droit à la pension de réversion. Elles peuvent aussi être contrôlées à nouveau plus tard, jusqu'à une période dite de cristallisation qui figera le montant de votre pension.
Cette période intervient « après 3 mois suivant la date à laquelle vous bénéficiez de vos pensions de retraite de base et complémentaire, ou à la date à laquelle vous atteignez l'âge minimum de départ à la retraite lorsque vous ne bénéficiez pas de pensions de retraite ».
Avant, si vos ressources varient et dépassent le plafond fixé, le montant de votre pension de réversion pourra être réduit. Une fois que votre période de cristallisation est passée, en revanche, le montant de votre Livret A, comme celui de toutes vos autres ressources, n'aura plus aucune conséquence.
(1) Il est possible d'obtenir des pensions de réversion via les régimes de retraite complémentaires, mais les conditions ne sont pas les mêmes.
