Soyons honnête : les parts sociales ne sont pas les premières citées lorsque quon réfléchit aux « placements les plus rentables ». Logique, car il ne sagit pas vraiment dun placement à part entière : la souscription de parts sociales de banques mutualistes permet en premier lieu de devenir sociétaire, et dobtenir un droit de vote à lassemblée générale de la caisse locale. Logique, aussi, parce que la souscription de parts sociales est souvent « packagée » : « Cest souvent une contrepartie pour obtenir un meilleur taux de crédit immobilier, à limage de lassurance habitation », relève Morgane Mathot, ingénieure patrimoniale à lInstitut du Patrimoine, qui avoue dailleurs freiner ses clients sur les parts sociales, plutôt que de les y pousser. Peu attractives au premier regard, les parts sociales ne sont toutefois pas si inintéressantes, financièrement parlant, dans lactuel contexte de taux (très) bas.
Un rendement dépoussiéré grâce à la loi Sapin 2
Détenir des parts sociales dune banque mutualiste, cest posséder une petite partie du capital de votre caisse locale. La valeur de ces parts est stable. En revanche, cette détention vous permet de toucher des intérêts annuels, si lassemblée générale valide la rémunération proposée.
A quel taux dintérêt ? Jusquen 2016, les parts sociales étaient plutôt une mauvaise affaire. La rémunération annuelle est en effet plafonnée en fonction du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMO). Un taux tombé à 0,72% courant 2016 La règle a été revue une première fois par décret (la moyenne du TMO sur 3 ans), avant dêtre totalement chamboulée par la loi Sapin 2 : la base de calcul reste la même, mais cette moyenne est bonifiée de 2 points pour fixer le plafond légal de rémunération. Courant 2017, quand les caisses ont voté la rémunération des parts sociales en AG, le maximum légal était alors de 3,23% pour le rendement servi au titre de lannée 2016 ! Un plafond qui a légèrement baissé depuis : 2,95% pour la rémunération 2017, et donc 2,92% pour la rémunération 2018, servie cette année suite aux AG des caisses locales.
Combien ont-elles rapporté en 2018 ?
Un rendement de 2,92%, une aubaine ! Evidemment, peu de caisses votent une rémunération si élevée. Mais, pour un placement sans risque, les rendements ont le mérite de sinscrire en masse autour des 1,50%, voire au-delà. Ce taux de rémunération, brut, sapplique chaque année au montant de vos parts sociales.
Exemples de rémunérations 2017 et 2018
- Crédit Agricole Ile-de-France : 2% pour 2018, contre 1,80% en 2017.
- Crédit Agricole Pyrénées-Gascogne : 1,50% pour 2018.
- Crédit Agricole : 1,49% en moyenne, en France, pour la rémunération 2017.
- Crédit Mutuel Arkéa (Bretagne, Sud-Ouest, Massif central) : 1,80% en 2018 pour les parts B.
- Crédit Mutuel (autres fédérations) : 1,40% pour 2017.
- Caisse dEpargne : 1,53% en moyenne, en France, pour la rémunération 2017.
- Banque Populaire : 1,35% à 1,50% dans la plupart des banques en 2017.
- BRED : 1,62% pour 2018, contre 1,61% en 2017.
Dans chaque caisse locale, banque locale, ou société locale dépargne (SLE), la rémunération de lannée écoulée dépend du vote de lassemblée générale. Le plus souvent, le taux est proposé par la caisse régionale, afin dharmoniser les rendements. Ainsi, à la Caisse dEpargne, la saison des AG se déroule plus courant juin, ce qui ne permet pas encore de connaître le niveau de rémunération pour lannée 2018. Par ailleurs, au Crédit Mutuel, seules les parts B sont rémunérées, pas les parts A.
Quelle fiscalité pour la rémunération des parts sociales ?
Comme tous les revenus de placements, la rémunération des parts sociales est soumise à la flat tax (prélèvement forfaitaire unique) : 12,8% dimpôt sur le revenu + 17,2% de cotisations sociales, soit 30% au total. Pour un rendement brut de 2% en 2018, le rendement net est donc de 1,40%.
A noter : les revenus tirés des parts sociales intègrent la même catégorie que les dividendes. Si vous renoncez à la flat tax, en optant pour limposition au barème progressif (option valant pour lensemble des revenus de placement), vous pouvez bénéficier dun abattement de 40% sur ces revenus.
Plus dinfos : La nouvelle donne de la flat tax pour les dividendes
Un « placement » contraignant ?
Facilement accessibles, avec un ticket dentrée de 1 à 500 euros selon les établissements, les parts sociales sont en revanche peu « liquides » : la revente dépend des conditions établies par chaque banque. « Certaines banques peuvent imposer une durée minimale de détention », prévient lAMF. « En effet, si certaines banques permettent de revendre vos parts sociales rapidement, dautres imposent des procédures plus contraignantes, notamment dattendre une validation en assemblée générale, ce qui rend le remboursement possible uniquement une fois par an. »
En revanche, ce placement apparaît comme peu risqué : sauf mention contraire dans les statuts de votre caisse locale, vous risquez au pire de perdre votre mise. Et encore : il faudrait que la banque fasse faillite, ce qui est extrêmement improbable !
Lire à ce propos : Les sociétaires doivent-ils payer en cas de faillite ?
Verdict : un produit de diversification
« Un produit au capital stable, peu risqué, et avec une rémunération intéressante dans certaines caisses », résume lingénieure patrimoniale Morgane Mathot, qui pointe le gros point faible des parts sociales : « labsence de liquidité, qui nécessite souvent dattendre un an avant de revendre ses parts ».
« Il ne faut pas y mettre une trop large part de son épargne »
Moins risqué que des actions, plus rentable que les livrets, quelle place offrir aux parts sociales dans votre portefeuille ? « Cest un élément de diversification », juge Morgane Mathot. « Il ne faut surtout pas y mettre une trop large part de son épargne, notamment parce quil faut disposer de sommes sur des produits où lépargne est disponible, comme les livrets. » La (relative) garantie en capital, et les rendements (bruts) souvent supérieurs à 1,50% font-ils des parts sociales un concurrent du fonds en euros de lassurance vie ? « La comparaison se justifie, certes, avec ces deux arguments », répond Morgane Mathot avant dinsister, à nouveau, sur les difficultés de revente.
Lintérêt financier de souscrire des parts va surtout dépendre de la banque mutualiste où vous être déjà client. Il sagit alors de savoir sil est intéressant de gonfler votre portefeuille de parts, logées dans un Plan dépargne en actions (PEA) ou dans un compte-titres spécifique, en fonction de la rémunération offerte ces dernières années par la banque, des conditions de sortie, etc. Mais en misant avec parcimonie sur ce produit très spécifique.
Et les certificats mutualistes des assureurs ?
A limage des parts du capital de banques mutualistes, les mutuelles dassurance proposent à leurs clients dacheter des « certificats mutualistes » afin de financer leurs fonds propres. Une nouveauté, rendue possible par la loi « ESS » de 2014. « Cela fonctionne exactement de la même manière », résume Morgane Mathot, avec une rémunération non systématique, selon le vote en AG. Et à nouveau, tout dépend de lenseigne. Un exemple : AG2R La Mondiale va proposer, en assemblée générale, une rémunération brute de 2,9% pour lannée 2018, contre 3% en 2017.



















