Le crowdlending est synonyme de taux d’intérêt élevés voire très élevés, des rendements alléchants qui attirent les investisseurs-prêteurs. Mais les défauts de remboursement des PME emprunteuses viennent rogner ces rendements. Etant donné la jeunesse du prêt participatif aux PME, qui s’est réellement développé à partir de 2015, les taux de défaut ont longtemps été peu représentatifs. Ayant longuement affiché des taux de 0%, la plateforme leader du secteur Lendix annonce désormais un taux de défaut global de 3,49% en nombre de projets, et de 1,12% en montant. Les plateformes commencent par ailleurs à communiquer sur des indicateurs de performance prenant en compte ces impayés.

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Ces mêmes plateformes, du moins celles disposant du statut d’IFP (1), ont déjà des obligations réglementaires en matière de communication des défaillances des entreprises emprunteuses. Mais les régulateurs bancaire et financier, l’ACPR et l’AMF, ont relevé un besoin d’homogénéisation. Les deux autorités ont chacune publié une position détaillant le calcul des taux de défaillance. La nouvelle norme s’applique non seulement aux plateformes IFP, régulées par l’ACPR, mais aussi aux conseillers en investissements participatifs (CIP) et aux prestataires de services d’investissement (PSI), régulés par l’AMF. Autrement dit, toute plateforme exerçant sur le marché du prêt participatif devra se conformer à cette norme, quel que soit le support d’investissement : contrats de prêt ou minibons.

Les garanties ou assurances n’influent pas sur le taux

Les positions respectives de l’AMF et de l’ACPR confirment les obligations législatives des plateformes, qui doivent publier chaque trimestre sur leur site web les indicateurs de défaillance suivants :

  • un taux en nombre de projets avec impayé (depuis plus de 2 mois), rapporté au nombre total de projets ;
  • un taux en montant : la somme du capital restant dû (CRD) des crédits avec une échéance impayée depuis plus de 2 mois sur la somme du CRD de l’ensemble des prêts.

Ces taux de défaut doivent ainsi permettre de pointer la proportion de prêts douteux en portefeuille pour chaque plateforme. Les positions des régulateurs viennent apporter des précisions techniques, formules mathématiques à l’appui, pour éviter toute divergence d’interprétation entre les plateformes.

L’AMF et l’ACPR précisent par exemple que les « crédits ou prêts sans intérêts pour lesquels le capital reste définitivement non remboursé sont également à intégrer dans le calcul (ex : clôture de la liquidation judiciaire, etc.) ». Par ailleurs, les « mécanismes compensatoires » proposés par les plateformes, du fonds de garantie à l’assurance en passant par la prise en charge du défaut de remboursement par la plateforme elle-même, « ne sont pas pris en compte dans les calculs des taux de défaillance ».

Un taux mise à jour chaque trimestre

Les deux autorités soulignent également que « la publication de trois taux de défaillance est réalisée sur la base des données arrêtées à la fin de chaque trimestre de l’année civile (31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre) ». Les plateformes doivent présenter sur leur site « les publications trimestrielles des 36 derniers mois ou, si le démarrage date de moins de 3 ans, depuis le début de l’activité et est mis à jour trimestriellement ». Les positions n’indiquent en revanche pas précisément à quelle date la mise à jour du taux de défaut doit avoir lieu.

« Ces taux de défaillance doivent permettre aux clients et aux prospects d’apprécier la qualité des plateformes au cours des trois dernières années d’activité », rappellent les autorités dans un communiqué commun diffusé début février. « Les précisions méthodologiques apportées par les deux autorités devraient contribuer à une homogénéisation des publications trimestrielles et annuelles des plateformes. » Plus généralement, la position publiée par l'AMF permet de soumettre toutes les plateformes de crowdlending disposant d'un statut CIP ou PSI à des obligations similaires à celles des plateformes IFP, pour une meilleure harmonistation de l'information fournie aux investisseurs.

Plus d’infos sur l’investissement en crowdlending

(1) Intermédiaires en financement participatif