Les taux sont bas sur tous les produits d’épargne grand public ? Pour une entreprise, c’est encore pire : une PME ne peut placer sa trésorerie que sur une gamme réduite de placements, aux rendements encore moins avantageux. Le contrat de capitalisation, dont la structure financière ressemble à l’assurance-vie, peut-il constituer une alternative ? Réponse de Stéphane Carlucci, directeur général de Linxea, courtier commercialisant trois contrats de ce type.

Sur l’aspect financier, un contrat de capitalisation ressemble à une assurance-vie, avec un fonds euros, des supports en unités de compte, etc. Mais l’enveloppe réglementaire est différente. Quelles sont ses principales spécificités ?

Stéphane Carlucci : « La nature même du contrat est différente ! L’assurance-vie est une créance détenue par un souscripteur sur un assureur, avec un aléa : la vie de l’assuré. Le contrat de capitalisation est aussi une créance mais sans aléa ! C’est un pur produit d’épargne, sans logique de transmission. D’ailleurs, il s’agit de l’un des inconvénients du contrat de capitalisation : en cas de décès du souscripteur, s’il y a plusieurs héritiers, ils deviennent codétenteurs du contrat, en indivision, et la fiscalité n’est pas ''purgée''. Il faut alors trouver un consensus pour régler cette situation. Hors transmission, la fiscalité est la même que pour l’assurance-vie pendant la vie du contrat. Le principal intérêt d’un contrat de capitalisation, c’est son mode de déclaration pour l’impôt sur la fortune [les plus-values du contrat n’entrent pas dans la base d’imposition à l’ISF, NDLR]. »

Autre particularité : le code des assurances permet aux personnes morales d’ouvrir un contrat de capitalisation. Mais la déontologie professionnelle des assureurs (1) limite cette possibilité…

S.C. : « Il faut en premier lieu comprendre pourquoi les assureurs ont pris cet engagement déontologique. Les compagnies d’assurances voulaient préserver les fonds en euros d’un risque d’''effet ciseau''. Si demain toutes les sociétés du CAC40 investissent sur les fonds en euros, elles vont diluer l’épargne des particuliers et les rémunérations seront affaiblies. Les assureurs ont fermé la forte aux entreprises sur les contrats de capitalisation pour préserver leurs fonds en euros. »

Cet engagement déontologique introduit toutefois des exceptions. Concrètement, quelles entreprises peuvent souscrire un contrat de capitalisation ?

S.C. : « Pour résumer, la souscription est ouverte aux holdings patrimoniales ou autres sociétés civiles de portefeuille : dans tous les cas des sociétés dont l’activité est non professionnelle. Autrement dit, les entrepreneurs sont exclus de la souscription. Les fédérations d’assureurs refusent que les fonds en euros servent à la trésorerie des entreprises. Mais même pour les holdings, l’accès aux contrats de capitalisation est limité : les assureurs intègrent de nombreuses conditions. Il s’agit vraiment d’un marché de niche. »

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La rémunération des fonds monétaires étant au plus bas, et les taux des comptes à terme dédiés aux entreprises ne décollant pas, que conseillez-vous pour la trésorerie d’une PME ?

S.C. : « Pour le court terme, il faut se contenter de zéro. Pour le long terme, il faut se rendre compte qu’en période d’inflation nulle, du 0,3%, ce n’est pas catastrophique. Après, une entreprise peut se faire sa propre allocation d’actifs [via un compte-titres support, NDLR]. La problématique est alors la même que pour un particulier : il faut répartir son allocation sur un fonds obligataire, une ou plusieurs Sicav actions, une ou plusieurs Sicav patrimoniales, etc. »

Pour revenir au contrat de capitalisation, chez Linxea, quels clients souscrivent ce type de placement ?

S.C. : « Aucune entreprise ! Côté particuliers, logiquement plutôt des clients premium, qui ont une problématique ISF [Chez Linxea, les contrats de capitalisation représentent environ 10% des encours en gestion, NDLR]. Globalement, les enveloppes ne sont pas aussi importantes sur ces contrats que sur l’assurance-vie. »

Pour plus de détails : le contrat de capitalisation

(1) Depuis 2011, les assureurs membres de la FFSA et du Gema s’engagent à « ne pas accepter la souscription d’un contrat d’assurance vie ou d’un contrat de capitalisation qu’il soit libellé en euros ou en unités de compte par les entreprises industrielles, commerciales et artisanales et les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés ». A l’exception des « organismes de droit privé sans but lucratif » et des « sociétés qui ont pour activité principale la gestion de leur propre patrimoine mobilier et immobilier dont les associés sont soit des personnes physiques, soit des sociétés non soumises à l’impôt sur les sociétés (…) ».