Les arbitrages en cours au ministère de l’Economie et des Finances tendraient à rendre le nouveau PEA-PME le plus accessible possible. Selon des informations recueillies par le journal Les Echos, il sera ainsi possible de posséder à la fois un PEA et un PEA-PME, éventuellement dans deux banques différentes.

Les contours du futur PEA-PME, placement destiné à orienter l’épargne des particuliers vers le financement des PME et ETI (entreprises de taille intermédiaire), seront précisément connus mercredi 25 septembre, lors de la présentation du projet de loi des finances 2014 en Conseil des ministres. Mais comme souvent, l’annonce est précédée de fuites dans la presse. Dans son édition de jeudi, le quotidien Les Echos avance ainsi quelques pistes, citant « un proche du ministre des Finances ». Celui-ci annonce vouloir « maximiser la capacité de placement » du PEA (plan d’épargne en actions) et du PEA-PME et « stimuler la concurrence entre les petits et grands acteurs ».

Traduction de cette volonté dans les faits ? Les particuliers devraient pouvoir ouvrir un PEA-PME dans l’établissement financier de leur choix. Le ministère de l’Economie et des Finances aurait donné raison, sur ce point, à l’association à l’origine de ce nouveau produit d’épargne, PME Finance. Celle-ci avait rédigé avec plusieurs organisations patronales et financières (1) un document de travail, daté du 18 juillet 2013, dessinant les contours espérés du PEA-PME. Ce document conjoint réclamait que « le PEA-PME puisse être ouvert indépendamment du PEA, le cas échéant dans un autre établissement ». Souhait a priori exhaussé.

Quelles PME et ETI cotées ?

L’autre grande interrogation est de savoir sur quelles entreprises les particuliers vont pouvoir parier à travers le PEA-PME à partir du 1er janvier 2014. Premier critère retenu, conformément aux souhaits des organisations patronales et financières : la définition de l’Insee. Donc toute entreprise de moins de 5.000 salariés et au chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 1,5 milliard d'euros ou un total de bilan n'excédant pas 2 milliards, soit le seuil maximum pour être considéré comme une ETI. PME Finance et les organisations signataires du document de travail du 18 juillet 2013 demandaient de limiter l’accessibilité à « toutes les sociétés cotées dont la capitalisation est inférieure à 1 milliard d’euros ». Une demande que Bercy aurait rejetée.

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Le second critère est d’ordre géographique : des PME et ETI européennes. Troisième critère retenu : le marché sur lesquels les titres sont émis. Lors de l’annonce de la création du PEA-PME par le ministre de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici le 26 août dernier, les segments B et C du marché réglementé Euronext avaient été évoqués ainsi que le système multilatéral de négociation organisé Alternext. Pierre Moscovici avait aussi évoqué la « filiale dédiée » aux PME-ETI d’Euronext créée au printemps 2013, EnterNext. Une filiale dont l’objectif est selon le ministre de « tripler les admissions à la cote de PME en trois ans ». Les entreprises cotées sur EnterNext ont clairement vocation à entrer dans le cadre du PEA-PME. À ce jour, en l'attente d'éventuelles nouvelles admissions de PME et ETI, environ 750 entreprises cotées à Paris mais aussi à Amsterdam, Bruxelles ou Lisbonne seraient donc concernées par ce nouveau produit d'épargne.

Quelles sociétés non cotées ?

Les titres éligibles au PEA-PME ne seront cependant pas nécessairement des actions puisque le document présentant la réforme du PEA, diffusé fin août sur le site du ministère de l’Economie et des Finances, précise que sont aussi éligibles des parts de fonds commun de placement ou de fonds d’investissement alternatif « à la condition qu’ils soient investis à 75% en titres émis par des PME et ETI dont 50% d’actions émis par des PME et ETI ». Entrent donc dans le champ du PEA-PME des « titres de dette (obligation) détenus indirectement ». Mais sur ce point, zéro suspens : les arbitrages étaient déjà connus depuis le 26 août.

(1) L’association française de gestion financière (AFG), l’association française des marchés financiers (Amafi), l’organisme de promotion des marchés financiers Paris Europlace et le Medef.