Livrets d'épargne : pourquoi votre banque va peut-être fermer votre LEP

En ces temps de taux bas, le Livret d’épargne populaire affiche deux atouts : la meilleure rémunération des livrets d’épargne réglementée (1,25% actuellement) et une exemption de prélèvements sociaux et fiscaux. Des avantages que l’actuel exécutif semble vouloir conserver.

Le LEP a aussi ses contraintes. Son encours est plafonné à 7 700 euros de versements au maximum. Surtout, il est populaire mais pas universel : ne peuvent en bénéficier que les ménages peu ou pas imposés.

1,5 million de contribuables en sursis ?

Jusqu’en 2013, pour ouvrir ou maintenir ouvert un LEP, il y avait une condition à remplir : justifier d’un montant d’impôt payé inférieur à certains seuils revus chaque année. La règle était simple : il suffisait de payer moins de 800 euros d'impôts pour y avoir droit.

Ce fonctionnement a été modifié à compter du 1er janvier 2014 et est devenu plus complexe. Depuis cette date, ce n’est plus le montant de l’impôt payé qui fait office de repère, mais le revenu fiscal de référence (RFR). Dans le détail, sont éligibles les contribuables dont le RFR est inférieur à 180% du RFR nécessaire pour bénéficier de l’exonération de taxe d’habitation.

Résultat : selon les chiffres fournis par le locataire de Bercy de l’époque, le socialiste Pierre Moscovici, la réforme devait permettre à 3,3 millions de contribuables de devenir éligibles au LEP, tout en en excluant 1,5 million dont le RFR était trop élevé. Le RFR et l’impôt payé, en effet, n'étaient pas forcément proportionnels, par exemple pour les contribuables bénéficiant de certains dispositifs fiscaux.

Clap de fin

Pour éviter que certains épargnants se retrouvent du jour au lendemain privés de leur LEP, l’exécutif de l’époque avait prévu une période transitoire de 4 ans, au cours de laquelle tous les détenteurs d’un LEP au 1er janvier 2014 pouvaient le conserver, qu’ils respectent ou non le nouveau critère d’éligibilité. Délai qui va arriver à échéance le 31 décembre prochain.

Plus concrètement, des millions d’épargnants, que leur banque avait laissés tranquilles depuis 2014, vont devoir d'ici la fin de l'année présenter leur avis d’imposition s'ils veulent conserver leur LEP. Si bien sûr ils respectent les critères 2018.