Question d'Emmanuel, posée le 6 mai 2025 :

« Ma fille s'est vue fermer son LEP, car elle n'avait pas d'avis d'imposition à son nom (puisque rattachée au mien). Je pense que cette fermeture est illégale, mais je ne trouve aucun moyen de le prouver. Je précise que je lui ai ouvert ce compte lorsqu'elle était mineure et que donc la banque sait très bien que c'est ma fille. En vous remerciant par avance pour votre conseil. »

Bonjour Emmanuel, et merci pour votre question. Non, la fermeture, sur décision de votre banque, du Livret d'épargne populaire (LEP) de votre fille, ne semble pas illégale. Un rappel en effet : au sein d'un foyer fiscal, seuls le déclarant ou les deux codéclarants (mariés ou pacsés) ont le droit de bénéficier d'un LEP, si et seulement si leur revenu fiscal de référence (RFR) le leur permet. Votre fille étant rattachée à votre foyer fiscal, comme vous l'indiquez dans votre question, elle n'y a donc pas droit, même si le RFR du foyer fiscal est inférieur aux plafonds d'éligibilité.

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Contrairement au Livret A, le LEP n'est pas un produit d'épargne universel. Il est réservé aux contribuables pouvant prouver qu'ils paient peu ou pas d'impôts, sur la foi de leur revenu fiscal de référence (RFR). Lorsqu'ils cessent de respecter cette condition, pendant deux ans au moins, la banque a l'obligation de clôturer le compte.

Le plus étrange, Emmanuel, réside d'ailleurs dans le fait que vous ayez pu ouvrir un LEP au nom de votre fille lorsqu'elle était mineure, comme vous l'indiquez. Votre fille n'étant pas contribuable, votre banque aurait, en effet, dû refuser cette ouverture.