L’épargne réglementée s’invite dans l’Hémicycle ! Dans le cadre du budget 2020, les parlementaires réfléchissent notamment à faciliter l’ouverture du Livret d’épargne populaire afin que davantage de ménages éligibles profitent de ses 1,25% net. Mais, c’est un autre projet de réforme qui retient aujourd’hui l’attention de la rédaction de MoneyVox. Celui-ci vise à améliorer la rémunération de l’épargne réglementée et du Livret A en particulier.

En effet, François Jolivet, député En Marche de l'Indre, a remis un rapport au nom de la Commission des finances de l’Assemblée visant à réformer l’utilisation des encours de l’épargne réglementée (Livret A, LDD, LEP…) faite par la Caisse des dépôts et des consignations (CDC). « De plus en plus de voix s’élèvent pour expliquer que les taux négatifs, qui semblaient relever de la conjoncture, doivent être analysés comme un élément structurel et qu’ils pourraient durer dans le temps, justifie ainsi le député dans les colonnes de Capital. Il est donc nécessaire de penser à un autre modèle, pour procurer des marges supplémentaires à la CDC ».

Mais l’objectif sous-jacent est bien également de relever le taux du Livret A. « L’objectif serait d’élargir les investissements pouvant être financés par la Caisse des dépôts pour garantir une rémunération des épargnants au moins légèrement supérieure à l’inflation », peut-on en effet lire dans le rapport. Actuellement rémunéré 0,75%, le livret préféré des Français risque de voir son rendement chuter à 0,50% au 1er février. Or, d’après les derniers calculs de l’Insee, l’inflation sur un an a atteint 0,90% en septembre et 0,70% en octobre.

Pour permettre à l’épargne réglementée de battre l’inflation, la Commission des finances propose de financer des projets plus rémunérateurs pour la CDC. Aujourd’hui les encours du Livret A se destinent essentiellement au logement social. D’après le rapport 2018 de la CDC, sur les 253 milliards d’euros apportés par l’épargne réglementée, 163 milliards sont ainsi utilisés, quand seulement 26 milliards servent par exemple à prêter aux entreprises. « Actuellement, la CDC dispose d’un stock de 290 milliards d’euros d’épargne réglementée et 140 milliards d’euros supplémentaires dorment dans les banques de détail. Ce qui fait plus de 400 milliards d’euros de fonds réglementés. Je me dis que cet excédent de liquidités représente un véritable enjeu pour garantir davantage de rémunérations à la Caisse », souligne François Jolivet.

Une foncière publique pour investir dans le patrimoine

Concrètement, le député propose de créer une foncière publique au sein de la CDC, contrôlée par les parlementaires, pour investir et entretenir les grandes infrastructures publiques, comme le réseau d’eau et d’assainissement, mais aussi les routes et chemins de fer. « L’Etat français s’est dessaisi d’un patrimoine public, qui procure depuis une rémunération à deux chiffres à ses acquéreurs. On peut aussi évoquer les gabegies des Partenariats Public-Privé (PPP), avec par exemple le Pentagone à la française à Paris, ou la ligne à grande vitesse Paris-Bordeaux. Pourquoi ne permettrions-nous pas à la CDC de mobiliser l’épargne réglementée en direction de ce type de grands équipements publics, qui constituent des investissements de long terme sûrs ? », s’interroge dans Capital le rapporteur de ce rapport.

Mais pour l’heure, cette idée ne fait pas l’objet d’une proposition législative. Elle pourrait néanmoins être au programme d’une mission d’information « pour analyser les conséquences au long terme des taux négatifs sur l’économie française » et « trouver les moyens de transformer cette épargne liquide réglementée », expose le député de l’Indre. Hasard terrible, l’effondrement du pont de Mirepoix-sur-Tarn le 18 novembre dernier pourrait toutefois donner un coup de projecteur nouveau à cette proposition de réforme.