Le think-tank ultra-libéral Génération Libre propose, dans une note publiée sur son site internet, d’adapter la collecte des produits d’épargne réglementée aux besoins réels du logement social, en supprimant notamment le Livret de développement durable (LDD).

Dans sa note intitulée « La Caisse des dépôts, fossoyeur du Livret A », Génération Libre ne remet pas en cause l’existence du Livret A, ni son utilité pour financer le logement social. « Nous reconnaissons l’existence de failles de marché qui nécessitent des prêts de long terme que le marché ne peut assurer seul », explique le think-tank. Il plaide toutefois pour un recentrage du Fonds d’épargne - au sein duquel sont centralisés les deux tiers environ de l’encours du Livret A, du LDD et du LEP - sur le financement du logement social, sa mission première, et suggère « de diminuer le plafond du Livret A et de supprimer le LDD », afin d’adapter la collecte aux besoins réels de ce secteur.

Génération Libre propose également de limiter l’usage des « nouveaux emplois », qui permettent actuellement à la Caisse des dépôts et consignations (CDC), gestionnaire du Fonds d’épargne, d’utiliser librement les sommes centralisées hors du champ du logement social, pour financer des infrastructures de transports, la modernisation des hôpitaux ou les universités, notamment. Le think-tank suggère ainsi « de confier au Parlement la responsabilité de définir d’éventuels nouveaux emplois du Fonds d’épargne » : « Ces prêts servant à financer des politiques publiques, la décision doit être réfléchie dans le cadre d’une loi de finances comme les autres dépenses publiques. »

Ouvrir à la concurrence la gestion du Fonds d’épargne

Plus généralement, Génération Libre critique durement la gestion du Fonds d’épargne par la CDC. Selon lui, cette dernière fait une « concurrence déloyale au secteur privé avec les moyens de la puissance publique, et [crée] des risques forts pour l’épargnant comme pour le contribuable ». Le think-tank dénonce pêle-mêle l’usage politique du Fonds d’épargne par l’exécutif, les risques de conflits d’intérêt - la CDC étant parfois à la fois le prêteur et le bénéficiaire des prêts, à travers ses participations dans certaines sociétés - et l’absence de contrôle prudentiel exercé sur l’institution.

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Génération Libre propose en conséquence de retirer à la CDC le monopole de la gestion du Fonds d’épargne, et de « créer une nouvelle délégation de service public en ouvrant à la concurrence » cette gestion, partant du principe que « les banques privées ne peuvent que mieux faire que la CDC ».