Le plafond des livrets A détenus par les syndicats de copropriétaires s’adaptera désormais à la taille de chaque copropriété. La loi ALUR, récemment adoptée, instaure un plafond en fonction du nombre de lots qui composent cette copropriété. La mesure sera appliquée au plus tard le 1er janvier 2016.

Depuis la loi Lagarde de juillet 2010, les syndicats de copropriétaires peuvent détenir un Livret A à des conditions qui diffèrent de celles, plus connues, des particuliers. Aujourd’hui, comme les associations non soumises à l’impôt, les copropriétés bénéficient d’un plafond de 76.500 euros. Mais la loi relative à l’accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR), publiée le 26 mars dernier au Journal Officiel, change la donne.

Son article 58 prévoit que « le plafond applicable aux livrets A dont sont titulaires les syndicats de copropriétaires [soit] fixé en fonction du nombre de lots de la copropriété ». Pour l’heure, aucun élément plus précis de calcul du plafond n’est communiqué. La loi ajoute simplement que cette adaptation entrera en vigueur « à compter d’une date mentionnée par décret et au plus tard le 1er janvier 2016 ».

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L’article 109 de cette même loi Alur apporte également une modification au code monétaire et financier. Désormais, les organismes d’habitations à loyer modéré (HLM) « peuvent ouvrir un ou plusieurs livrets A ». Leurs plafonds restent toutefois illimités.