Le rapport Duquesne, commandé par le ministre de l'Economie Pierre Moscovici et remis mercredi, suggère de procéder à deux nouveaux relèvements du plafond du Livret A, sous conditions, de 25% début 2015 et 25% début 2016.

Le décret portant sur un premier relèvement par rapport au plafond actuel de 15.300 euros a été publié mercredi au Journal officiel (JO) et Pierre Moscovici a assuré qu'il serait de nouveau remonté de 25% d'ici à la fin de l'année. Pierre Duquesne propose donc d'arriver à un doublement du plafond initial début 2016. « Les deux dernières augmentations du même montant peuvent sans doute (à conditions de marché et de collecte inchangées) intervenir début 2015 et début 2016, après qu'aura été réalisée fin 2014 une évaluation détaillée des effets des réformes introduites », écrit l'ancien conseiller économique de Lionel Jospin à Matignon.

Il anticipe que les relèvements de plafond déjà annoncés en août « pourraient induire des transferts de l'ordre d'une quarantaine de milliards ». A terme, le doublement des plafonds des deux livrets pourrait entraîner des transferts de fonds compris entre 30 et 55 milliards d'euros sur une période comprise entre dix-huit mois et deux ans. Ces fonds proviendraient « pour deux tiers des livrets fiscalisés et des dépôts à vue et pour un tiers de la collecte fraîche de l'assurance-vie », souligne le rapport, qui fait valoir que ces montants ne sont « pas de nature systémique ».

Nouveau mode de calcul

La mission préconise également de revoir le calcul de la rémunération du Livret A et du LDD, actuellement fixée à 2,25%, afin qu'elle soit égale au taux d'inflation en glissement sur douze mois, augmenté de 10% du taux de croissance. A l'heure actuelle, l'évolution des prix est le principal indicateur utilisé dans cette formule, avec les taux du marché interbancaire (coût des prêts entre banques). Autre piste avancée, l'ajustement de ce taux n'aurait plus lieu qu'une fois par an.

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Pour les épargnants les plus modestes, qui paient moins de 769 euros d'impôt sur le revenu et qui peuvent ouvrir un Livret d'épargne populaire (LEP), le rapport ne propose pas de relever le plafond actuel de 7.700 euros mais de revoir à la hausse sa rémunération. Celle-ci, pour l'heure supérieure de 0,5 point de pourcentage à celle du Livret A, pourrait ainsi être plus importante de 0,75 point de pourcentage.