La déclaration de revenus est remplie de subtilités. En voici la preuve. Concernant les titres restaurant, si la part versée par votre employeur dépasse 5,52 euros par ticket, vous devez déclarer la somme supérieure à ce plafond. Principe similaire avec les chèques-vacances quand la participation annuelle de l’employeur, complétée le cas échéant par le comité d’entreprise, dépasse la limite globale du montant mensuel du Smic (1 539 euros pour 2019).
Il en va de même pour les frais de transport entre le domicile et le lieu de travail si votre patron prend en charge plus de 50% des frais. Idem si l’indemnité kilométrique versée par votre employeur pour couvrir les frais de vos trajets domicile-lieu de travail effectués à vélo ou à vélo électrique dépasse les 200 euros par an. Le mécanisme est similaire pour la prise en charge facultative par l’employeur des frais de carburant ou des frais d’alimentation des véhicules électriques, ainsi que pour l’indemnité facultative versée aux passagers en covoiturage supérieure à 240 euros par an.
La prime Macron, sous condition !
N'oubliez pas non plus de déclarer le montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, si jamais vous avez eu la chance qu'elle dépasse les 1 000 euros et que vous l'avez touchée avant le 31 décembre. Jusqu'à ce seuil, elle est défiscalisée et sans cotisations sociales. Elle pouvait être versée par les employeurs jusqu'à la fin mars aux salariés touchant jusqu'à 3 600 euros mensuels net. Au final, en 2019, quelques 4,8 millions de personnes ont bénéficié d'une prime d’un montant moyen de 401 euros.
Certaines indemnités sociales doivent, elles aussi, être déclarées. C’est le cas des indemnités journalières maladie (sauf pour les affections de longue durée) ; des indemnités journalières maternité, paternité, d’adoption ; des pensions d’invalidité. Quant aux indemnités journalières d’accident du travail ou de maladie professionnelle (y compris l’indemnité temporaire d’inaptitude), elles sont imposables à hauteur de 50%.
Tous ces éléments doivent être déclarés dans les cases 1AJ à 1DJ afin d'intégrer la ligne intitulée « Revenus d’activité connus ».
Malgré tout, la grande majorité des prestations sociales et familiales sont exemptées de déclaration. Sans être exhaustif, loin de là, il s'agit par exemple du RSA, de la prime d’activité, des allocations familiales, des bourses d’étude, de l’allocation aux adultes handicapés, de l’aide personnalisée au logement...
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