Ce vote ne préjuge pas de l'issue des débats dans l'hémicycle, où les députés examineront le texte initial du gouvernement.
Le gouvernement propose de réduire les allègements de cotisations sociales dont bénéficient les entreprises de manière à augmenter leur participation, via les cotisations, au budget de la Sécurité sociale.
Actuellement, ces allègements sont calculés à partir des salaires, sans tenir compte de certaines sommes additionnelles versées aux salariés, comme par exemple l'intéressement ou la participation.
Le gouvernement souhaitait intégrer ces compléments de rémunération dans le calcul, ce qui aurait réduit les allègements accordés à certaines entreprises, et donc augmenté leurs cotisations.
Mais la commission a adopté un amendement de Laurent Wauquiez (LR) vidant de sa substance la proposition du gouvernement, estimant qu'elle risquait de faire grimper le coût du travail et de décourager les entreprises de verser ces primes.
« Extrêmement grave », « consternant »...
Plusieurs députés ont au contraire défendu la mesure, soulignant qu'elle aurait permis de dégager des recettes supplémentaires pour une Sécurité sociale confrontée à un déficit important.
« C'est extrêmement grave », a commenté l'élu MoDem Nicolas Turquois, « on vient de cramer trois milliards et demi, je suis scandalisé (...) on a un devoir de responsabilité, nos finances publiques sont sous tension ».
Le communiste Yannick Monnet s'est dit « très perplexe », s'interrogeant sur la manière de « sauvegarder la Sécurité sociale » après ce vote, tandis que la socialiste Sandrine Runel l'a jugé « consternant », ajoutant que le dispositif était porté par « le seul article où on avait des recettes pour la Sécurité sociale ».
« Je suis désolée, ça fait 10 ans que nous disons que nous souhaitons soutenir l'emploi à travers une aide aux entreprises, c'est le principe des allègements généraux », a rétorqué la députée Renaissance Annie Vidal, qui s'est dite fidèle aux valeurs de son mouvement.
Après de longs échanges sur les conditions sociales, salariales ou environnementales qui pourraient être imposées aux entreprises bénéficiant d'allègements de cotisations sociales, les députés ont finalement rejeté l'ensemble des dispositions de cet article présenté par le gouvernement.
Sur un tout autre sujet, la commission s'est prononcée pour la création d'un congé climatique, en votant un amendement porté par les écologistes.
Celui ci prévoit un congé de cinq jours par an pour les salariés travaillant dans les zones touchées par les catastrophes naturelles ou une vague de chaleur extrême.
Au moins 20 personnes sont mortes de la chaleur au travail cette année, a rappelé Damien Girard. « Ces drames ne révèlent pas de la fatalité mais du droit du travail qui n'a pas été adapté » aux nouvelles conditions climatiques, a-t-il souligné.
La commission des Affaires sociales examine depuis lundi le projet de budget pour 2027, dans un contexte économique et social dégradé.
