Question de Emile, le 1er mai 2023

« Après ceux du gaz cet été, les tarifs réglementés de l'électricité vont-ils aussi disparaître ? »

Bonjour Emile et merci pour votre question. En effet, les tarifs réglementés du gaz pour les particuliers vont disparaître au 1er juillet prochain. Une décision prise de longue date par le Conseil d'Etat et validée par la loi Energie-climat promulguée en 2019. Comme vous, les 21,6 millions de clients sous contrat au tarif réglementé d'électricité d'EDF peuvent s'interroger : quel avenir pour eux ? Ne vous en faites pas Emile, la question n'est même pas en discussion.

En effet, l'électricité est un bien « non substituable » et « de première nécessité », selon le Conseil d'Etat dans une décision du 18 mai 2018 qui déboutait les fournisseurs alternatifs réunis au sein de l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode). Ceux-ci plaidaient pour la fin du tarif réglementé d'électricité au nom de la concurrence.

« Garantir aux consommateurs un prix de l'électricité plus stable »

« En l'espèce, l'entrave que constitue la réglementation des prix de vente de l'électricité est justifiée, dans un contexte de forte volatilité et s'agissant d'une énergie non substituable constituant un bien de première nécessité, par la poursuite de l'objectif de garantir aux consommateurs un prix de l'électricité plus stable que les prix de marché. Ce seul objectif suffisant à justifier une entrave à la concurrence au regard du droit de l'Union européenne, le Conseil d'Etat ne se prononce pas sur la question de savoir si la réglementation litigieuse peut être regardée comme poursuivant d'autres objectifs d'intérêt économique général », écrit le Conseil d'Etat.

Sollicité par MoneyVox, le ministère de la Transition énergétique confirme que le souhait du gouvernement est bien évidemment de les conserver. De plus, la France importe son gaz alors qu'elle produit son électricité, notamment grâce aux centrales nucléaires, ce qui explique aussi un traitement différent.

Suppression du tarif réglementé pour les pros

Seuls les professionnels et les entreprises - à l'exception des microentreprises - n'ont plus accès au tarif réglementé de l'électricité depuis le 31 décembre 2020. Cette suppression concerne l'ensemble des consommateurs non domestiques qui emploient dix personnes ou plus, et/ou dont le chiffre d'affaires, les recettes ou le total de bilan annuels excèdent 2 millions d'euros.

En clair, l'historique tarif bleu d'EDF est aujourd'hui réservé aux clients particuliers ou petits professionnels dont la puissance souscrite au compteur est comprise entre 3 et 36 kVA.

Fin des tarifs réglementés du gaz d'Engie : les prix vont-ils flamber à partir du 1er juillet ?