Question de Benoît, le 23 décembre

Bonjour, J'ai souscrit en 2016 un contrat d'énergie à prix fixe pendant 3 ans pour le gaz (chauffage et cuisson ) et l'électricité (chauffe-eau) avec reconduction tacite chez Engie. Le contrat a été reconduit tacitement en septembre 2019 mais en 2022 Engie vient de m'envoyer un nouveau contrat avec des prix doublés que ce soit en gaz ou en électricité.

Ont-il le droit de ne pas reconduire le contrat tacitement comme convenu et suis-je obligé d'être facturé avec les nouveaux prix ?

Merci d'avance. Cordialement, Benoît.

Bonjour cher Benoît, MoneyVox va tenter de vous aiguiller dans cette situation. D'abord quelques explications pour l'ensemble de nos lecteurs.

Un contrat à prix fixe, c'est quoi ? Un contrat fixe garantit pendant 12, 24 ou 36 mois, quels que soient les mouvements du marché ou l'évolution des tarifs réglementés, le prix défini au moment de la signature. Comme les tarifs réglementés qui sont gelés depuis depuis octobre 2021, le contrat à prix fixe fait partie des contrats les plus protecteurs pour les particuliers, notamment face aux offres indexées sur l'évolution des marchés. En effet, ces derniers mois, le marché de l'énergie est sans dessus-dessous et les prix se sont envolés. Aujourd'hui, les offres à prix fixe ont disparu du marché, car trop chères pour les fournisseurs.

Mon fournisseur peut-il changer le prix ?

Oui. « A l'issue de la période pendant laquelle les conditions financières sont définies, les fournisseurs proposent une tacite reconduction, avec des conditions qui correspondent à leur propre politique d'approvisionnement, et à leur politique de vente, explique le courtier Opéra énergie. Les nouvelles conditions de reconduction qui seront proposées sont à examiner de très près, car elles peuvent engendrer une évolution significative du budget, et ce pour une même consommation. »

Engie fait partie des fournisseurs qui appliquent cette politique pour les contrats à prix fixe : « Que vous ayez souscrit une offre de marché de gaz naturel et/ou d'électricité, son renouvellement se fait tacitement à échéance du(des) contrat(s). Vous n'avez aucune démarche à entreprendre, tout se fait automatiquement. Vous êtes informés au plus tard 30 jours avant l'échéance de votre(vos) contrat(s) des nouveaux prix qui vous seront appliqués à compter de la date de ce renouvellement automatique de votre(vos) contrat(s). (...) Les prix proposés par Engie au renouvellement de votre(vos) contrat(s) sont donc ajustés selon la situation sur les marchés de l'énergie. »

Cet hiver, en électricité et en gaz, de nombreux particuliers aux contrats indexés sur les marchés ont également connu ce type de désagrément avec des changements de prix soudains. Par exemple, le fournisseur Ohm Energie a imposé une hausse de 84% par rapport au TRV au 1er septembre 2022 à ses clients. De son coté, Mint a communiqué une augmentation tarifaire de 111% à partir du 1er octobre de la même année. Plus récemment, TotalEnergies a transformé un rabais de 5% en un bonus plus difficile à obtenir.

Quelles sont les solutions ?

Pour l'électricité, il est toujours possible de revenir aux tarifs réglementés. Même si vous êtes titulaire d'un contrat fixe ayant anticipé un prix pour 12, 24 ou 36 mois, ce qui explique que les hausses de prix puissent être brutales.

Benoit vous ne pouvez pas contester les nouveaux prix mais, gratuitement et sans préavis, vous êtes libre de changer de fournisseur. Dans le cas de Engie, la résiliation se fait via un formulaire qui demande la date souhaitée de fin de votre contrat ; votre Point de Livraison (PDL) pour l'électricité ou Point de Comptage et d'Estimation (PCE) pour le gaz et votre référence client.

Attention tout de même, les tarifs réglementés de l'électricité vont augmenter de 15% dès le mois de février 2023.

Pour le gaz, la situation est plus complexe. Si les tarifs réglementés vont aussi augmenter de 15% dès janvier 2023, ils vont surtout disparaître en juin de la même année et vous ne pouvez plus y souscrire. Pour choisir l'offre de marché la plus adaptée, un outil mis en ligne par le médiateur de l'énergie existe.