Rédigé par la députée de la majorité Sandra Marsaud et l'écologiste Sandrine Rousseau, le rapport entend améliorer la couverture par les assurances du risque de retrait-gonflement des argiles, qui menace plus d'une maison sur deux en France.

Les sols argileux se tassent lors des sécheresses et gonflent avec l'humidité, un phénomène qui peut faire apparaître des fissures sur les bâtiments aux fondations peu profondes, typiquement les maisons individuelles, occasionnant des travaux très coûteux.

Sur les 19,4 millions de maisons que compte la France, 10,1 sont exposées au risque argileux, dont 3,1 millions fortement.

Les régions les plus à risque se situent dans un « croissant argileux » allant du Var au Centre-Val de Loire en passant par le bassin de la Garonne ; la Lorraine et une grande partie de l'Ile-de-France sont aussi concernées.

Les rapporteures notent que les sécheresses, dont la fréquence et l'intensité s'aggravent avec le réchauffement climatique, coûtent de plus en plus cher aux assurances : 1 milliard d'euros par an depuis 2016, contre 500 millions en moyenne entre 2000 et 2015.

Pourtant, près des trois quarts des sinistrés ne sont pas indemnisés, soit faute d'un arrêté de catastrophe naturelle pris dans leur commune, soit parce que leur assurance n'a pas établi de lien entre la sécheresse et les fissures.

Les députées proposent donc plusieurs mesures visant à rendre plus de ménages éligibles aux indemnisations.

Le surcoût de ces mesures serait financé, souhaitent-elles, en augmentant la « surprime » d'assurance affectée au dispositif national d'indemnisation des catastrophes naturelles. Cette prime serait à l'avenir revalorisée automatiquement en fonction de ce qu'ont coûté les catastrophes dans les années précédentes.

Cette mesure rapporterait quelque 700 millions d'euros et coûterait « moins de 10 euros par assuré » pour les particuliers, selon les députées.

Elles préconisent également d'augmenter le reste à charge des travaux pour les assurés, en permettant à l'Etat de le combler dans certains cas, par exemple pour aider les ménages modestes.

Elles souhaitent aussi faire payer les constructeurs pour les fissures apparaissant dans les 10 ans suivant l'édification des maisons.

Catastrophe naturelle : le casse-tête pour se faire indemniser en cas de sinistre