L'essentiel
- La « taxe casseurs » étendra automatiquement la couverture des émeutes à tous les contrats d'assurance dommages dès 2026.
- Les assureurs dénoncent une mutualisation injuste, faisant payer les particuliers sans traiter les causes sociales ni la responsabilité étatique.
- Le fonds public sera financé par les assureurs et une contribution de 0,8 % sur les cotisations d'assurance dommages.
« Nous accompagnons la mise en place de ce dispositif », une « taxe casseurs » qui va s'appliquer sur l'ensemble des contrats d'assurance dommages, y compris ceux des particuliers « mais nous sommes défavorables à sa philosophie ».
Étant donné que « la mutualisation se fait par les particuliers, au bénéfice des professionnels », « ce n'est pas juste vis-à-vis des Français, car on leur demande de payer pour ce qui devrait relever du maintien de l'ordre ».
De plus, « ce dispositif va, pour nous, solvabiliser la casse sans traiter le fond du problème », estime l'assureur.
Selon M. Couret, « contraindre la profession à intégrer le risque émeutes dans tous ses contrats, sans s'attaquer à la racine de la crise, pourrait accélérer, à l'avenir, le désengagement des assureurs du marché des professionnels ».
« Il faut travailler sur l'origine de la dépense. Cela passe (...) par une politique d'apaisement social. Il faut que l'État s'attende à être questionné de plus en plus sur sa responsabilité », prévient-il.
Prévue dans le projet de loi de finances 2026, adopté avec retard en février, cette couverture automatique « contre les effets des émeutes survenues en France » sera présente dans l'ensemble des contrats couvrant les dommages, comme l'assurance multirisques habitation des particuliers ou celle couvrant les pertes d'exploitation souscrite par les entreprises.
Le dispositif s'appuie sur un fonds géré par la Caisse centrale de réassurance (CCR), le réassureur public déjà en charge du fonds « Catnat », qui participe aux côtés des assureurs aux indemnisations des sinistres causés par des catastrophes naturelles.
Il est abondé directement par les assureurs, via un mécanisme de réassurance et une « contribution de solidarité » de 0,8 % des cotisations d'assurance dommages de leurs assurés, tel qu'est rédigé l'arrêté en cours d'examen au Conseil d'État, indiquait fin octobre le ministère de l'Économie.
Le montant des dommages causés par les violences urbaines qui ont eu lieu en France les 17 et 18 octobre, en marge des manifestations contre la vie chère, pourrait atteindre 207 millions, a annoncé jeudi la fédération professionnelle France Assureurs.
















